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Tag Archives: Constitutionnelle

Politique

Nominations à la Cour constitutionnelle: Un agenda caché de Félix Tshisekedi (Tribune de Maître Ignace MUNGA)

Par Admin
23 juillet 2020
dans :  Politique
0

(Le contenu de cette réflexion engage son auteur qui en assume la responsabilité) Nominations à la Cour constitutionnelle: Un agenda caché de Félix Tshisekedi Tribune de Maître Ignace MUNGA L’appareil judiciaire est de part sa « nature », indépendant. Aucun citoyen, quel que soit son rang et même son positionnement ne peut prétendre le manipuler, car nul n’ignore que c’est « la justice …

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Politique

RDC : Félix Tshisekedi prend acte de la démission du Président de la Cour constitutionnelle

Par Admin
14 juillet 2020
dans :  Politique
0

Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a pris acte de la démission de Benoît Lwamba du poste de président de la Cour constitutionnelle. C’est son Directeur de cabinet ai, le Professeur Eberande Kolongele, qui l’a fait savoir à la Cour Constitutionnelle à travers une lettre d’accusé de réception du procès verbal qui lui a été transmis par les membres de …

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Société

Vrai-fausse-démission du Président de la Cour Constitutionnelle: Une source de l’ambassade de la RDC en Belgique confirme l’authenticité du démenti de Benoît Lwamba

Par Admin
14 juillet 2020
dans :  Société
0

A démissionné, n’a pas démissionné. La polémique est vive en RDC depuis la publication d’une lettre de démission attribuée au Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Benoît Lwamba Bindu. Alors que dans une correspondance datée du 13 juillet 2020, la Cour Constitutionnelle a transmis le procès verbal de prise d’acte de sa démission, …

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Société

Plus de 100$ d’impôts retenus sur le salaire des magistrats: L’opposition républicaine légitime menace de saisir la Cour Constitutionnelle

Par Admin
3 février 2020
dans :  Société
0

L’opposition républicaine légitime accuse le gouvernement de la République de détournement d’une partie du salaire des magistrats. Elle estime que l’impôt de 15% retenu sur le salaire des agents dont le salaire varie de 0 FC à 1900.100 FC est illégal et cite particulièrement le cas des magistrats. Dans un message adressé au Chef de l’Etat, le Président de l’ORL, …

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Politique

Payer les 31 Députés nationaux invalidés et créer le premier scandale politico-juridique de l’année 2020 en RDC

Par Admin
2 janvier 2020
dans :  Politique
0

Ce jeudi 2 janvier 2020, le Porte-parole du groupe de 31 anciens Députés nationaux invalidés par la Cour Constitutionnelle a annoncé qu’une solution politique aurait trouvé à leur dossier. Louis D’or Balekelayi a indiqué que lui et ses collègues seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus aux élus nationaux, mais qu’ils ne vont pas …

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Politique

Assemblée nationale: Voici ce que contient la proposition de loi sur la révision Constitutionnelle déposée par Delly Sessanga

Par Admin
20 août 2019
dans :  Politique
0

Le Député National Delly Sessanga s’attaque à l’épineuse question de la révision de la Constitution de la République démocratique du Congo. Pour ce faire, le Secrétaire général de son parti, Jean Marc Mambindi a déposé le lundi 19 août 2019 la proposition de loi y afférente. Voici la déclaration faite à cette occasion par le Porte-parole adjoint de l’Envol, Me …

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Politique

L’accusant d’avoir violé la Constitution : Le CLC demande au Président de la Cour Constitutionnelle de démissionner

Par Admin
31 juillet 2019
dans :  Politique
0

On n’entend plus beaucoup parler d’eux mais les membres du Comité Laïc de Coordination(CLC) sont toujours actifs. Ils ont  entamé la mise en exécution de leur promesse faite en juillet dernier,  de mobiliser les partenaires de cette structure de la société civile dans  une vaste campagne pour le renouvellement de la Cour Constitutionnelle.  Dans un communiqué de presse, le CLC …

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Exclusif: Voici ce qui se tramerait entre Félix Tshisekedi et Lamuka pour déplumer Kabila et son FCC

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11 juillet 2020

Justice: La convocation d’Edmond Izuba, Israël Mutombo et Ives Buya ce jeudi 7 mai au PG près la Cour d’appel de Kinshasa Gombe relance le débat sur la dépénalisation du délit de presse

Admin
6 mai 2020

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