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Tag Archives: cour constitutionnelle

Politique

Législatives nationales : Thomas Lubanga et Yves Kahwa recalés par la Cour constitutionnelle

Par Admin
1 semaine Déjà
dans :  Politique
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L’ambition politique d’anciens chefs de guerre Thomas Lubanga et Kahwa Panga, de devenir députés nationaux a été stoppé à la régulière par la Cour constitutionnelle. Leurs candidatures aux législatives nationales dans la province de l’Ituri ont été déclarées inéligibles. Leur passé d’anciens chefs miliciens le hantera pour toujours. La Cour constitutionnelle les a déclarés inéligibles. Motif: leur condamnation par la …

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Nation

Commentaire sur les arrets R.CONST 1880/1816/RP0001/RP09 rendus par la Cour constitutionnelle et la Cour de Cassation

Par Admin
11 mai 2023
dans :  Nation
0

Avis d’expert La justice dans un Etat, sert de thermomètre pour jauger la température d’un véritable Etat de droit ; car dit-on, « la justice élève une nation[1]». Ce commentaire porte sur les arrêts sous R.Const. 1880/1816/RP0001rendus par la Cour Constitutionnelle suivant la requête en interprétation de l’article 168 de la Constitution introduite en date du 6 décembre 2022 par un groupe …

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Nation

Prof Gabriel Banza sur l’affaire Bukanga Lonzo: « Le premier juge de la Cour constitutionnelle avait déjà dit le droit et tout s’est arrêté là-bas »

Par Admin
9 mai 2023
dans :  Nation
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La série des débats scientifiques sur « la position des universitaires face aux deux arrêts de la Cour constitutionnelle » dans l’affaire Bukanga Lonzo se poursuit. Ce mardi 9 mai 2023, le professeur Gabriel Banza Malale, expert des questions géopolitiques et géostratégiques dans les crises congolaises et enseignant de droit constitutionnel à l’Université de Lubumbashi, a tenu une conférence-débat au …

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Politique

Sud-Kivu: Théo Ngwabidje réhabilité, Malago et consorts out

Par Admin
23 mars 2023
dans :  Politique
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La joie du gouverneur ad intérim du Sud-Kivu, Marc Malago, aura duré le temps d’un rencart. Moins d’un mois après sa désignation par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Daniel Aselo, le 24 février dernier, le gouverneur déchu, Théo Ngwabidje Kasi, fait son come-back. Ce dernier a été réhabilité par la Cour constitutionnelle, mercredi 22 …

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Nation

Conférence de Lubumbashi : Le professeur Banza écrit à Félix Tshisekedi

Par Admin
5 février 2023
dans :  Nation
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Le Forum des jeunes constitutionnalistes de l’Université de Lubumbashi a organisé, vendredi 3 février 2023, une grande conférence. Les doyens de l’Université de Kinshasa et de l’UNILU, des spécialistes en droit constitutionnel et d’autres imminents professeurs d’universités ont réfléchi sur le 2 ème arrêt de la Cour constitutionnelle sur l’affaire Bukanga Lonzo. A l’unanimité, les intervenants ont démontré que le …

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Politique

Image du jour : quatre ans déjà

Par Admin
24 janvier 2023
dans :  Politique
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24 janvier 2019-24 janvier 2023, 4 ans jour pour jours depuis la prestation de serment de Félix Tshisekedi comme cinquième président de la République démocratique du Congo. Share

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Politique

RDC: Jusqu’où ira le pouvoir dans sa rage contre Matata Ponyo?

Par Admin
12 mai 2022
dans :  Politique
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Interdit de quitter Kinshasa et de sortir du pays, dépossédé de son immunité parlementaire, et actuellement, accusé par des sources proches du pouvoir, d’avoir corrompu des juges de la Cour Constitutionnelle pour obtenir un arrêt en sa faveur, sur le dossier Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo fait décidément peur, très peur. Le candidat à la prochaine élection présidentielle capitalise l’énergie …

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Nation

Non, le Juge Dieudonné Kamuleta n’est pas le nouveau Président de la Cour Constitutionnelle (Démenti de son cabinet)

Par Admin
11 mai 2022
dans :  Nation
0

Le cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta attire l’attention de l’opinion, tant nationale qu’internationale, qu’il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis hier 09 mai 2022, l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui …

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Politique

Cour Constitutionnelle: Des militants du Palu et du MLC mettent de la pression sur les juges

Par Admin
31 août 2018
dans :  Politique
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Ils ont pris d’assaut les avenues qui entourent le Palais de la Justice dans la commune de la Gombe ce vendredi 31 août 2018. Des centaines de militants du Parti Lumbiste Unifié(Palu) et ceux du Mouvement de Libération du Congo(MLC) en marge de l’examen de recours introduits par leurs leaders dont les candidatures à l’élection présidentielle ont été invalidées par …

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Politique

Avec des juges proches du chef de l’Etat, la Cour Constitutionnelle est-elle devenue pro Kabila ?

Par Patrick Lokala
15 mai 2018
dans :  Politique
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En remplacement du juge Yvon Kalonda, décédé en avril dernier, le Chef de l’Etat a jeté son dévolu sur Maitre Norbert Nkulu, considéré comme un de ses plus fidèles proches. Le Conseil Supérieur de la magistrature a, de son côté, désigné son Ex-Secrétaire permanent, Jean Ubulu Pungu pour succéder au juge Louis Esambo. Le parlement a pour sa part, désigné …

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