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Tag Archives: Loi

Société

Dossier Salomon Kalonda: La loi portant code judiciaire militaire violée, des sanctions exigées à l’encontre de l’OPJ de renseignements militaires et sa hiérarchie

Par Admin
23 juin 2023
dans :  Nation
0

En animant une conférence de presse le 5 juin dernier, autour du dossier Salomon Idi Kalonda, conseiller spécial de Moïse Katumbi, arrêté le 30 mai et détenu dans les locaux de la DEMIAP, le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires croyaient aider la justice. Il s’avère qu’au contraire, il avait tout faux et devra, lui …

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Société

Violations de la loi et irrégularités : Ce que les avocats de Fortunat Biselele reprochent à la justice

Par Admin
12 juin 2023
dans :  Société
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Parti le 14 janvier 2023 aux bureaux de l’administrateur général de l’Agence nationale de renseignements (ANR), pour répondre à un entretien dont la demande lui a été faite via un appel téléphonique, Fortunat Biselele n’est plus jamais rentré chez lui à la maison. Poursuivi pour trahison, atteinte à la sécurité extérieure de l’État et propagation de faux bruits, l’ancien conseiller …

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Politique

Assemblée nationale : La proposition de loi Tshani retenue dans le calendrier de la session de mars

Par Admin
22 mars 2023
dans :  Politique
0

L’assemblée nationale a adopté, ce mardi 21 mars 2023, le calendrier de la session de mars. Parmi les matières inscrites, figure notamment la proposition de loi restreignant l’accès à certaines fonctions publiques à des congolais nés qui ne sont pas de père et de mère. C’est depuis le 17 mars que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a adopté …

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Nation

Transformation numérique de l’Administration publique: Bientôt un projet de loi à l’Assemblée nationale

Par Admin
29 août 2022
dans :  Nation
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L’Administration publique de la République Démocratique du Congo fonctionne globalement de manière archaïque. Dans la plupart des ministères, les agents passent chaque jour plusieurs heures à paperasser pour trouver des dossiers. La situation va bientôt changer car, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure dans la transformation numérique du pays, conformément à la volonté du Chef de l’État. C’est …

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Politique

Modification de la Loi électorale : les députés nationaux du FCC refusent d’ « accompagner une tricherie programmée »

Par Admin
14 avril 2022
dans :  Politique
0

L’absence du consensus autour de la proposition de loi portant modification de la loi électrorale divise à l’Assemblée nationale. En marge de l’ouverture du débat général prévue initialement pour ce jeudi 14 avril 2022 avant d’être reportée, les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC) ont annoncé les couleurs d’une opposition radicalisée. Dressant un bilan catastrophique de l’actuel …

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Politique

Réforme électorale : Christophe Lutundula exige l’alignement de sa proposition de loi gelée par Mabunda

Par Admin
2 août 2020
dans :  Politique
0

Près d’une année après avoir introduit une proposition de loi organique modifiant et complétant celle portant organisation et fonctionnement de la CENI, le député national Christophe Lutundula commence à perdre patience. Il a saisi officiellement la Présidente du bureau de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, pour lui faire part de ses protestations. Dans une correspondance datée du 30 juillet dernier, ce …

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Politique

Désignation du Président de la CENI : Les Mouvements Citoyens recomendent à Mabunda de déconsidérer toute candidature n’ayant pas fait l’objet d’un large consensus au sein de la société civile

Par Admin
19 juin 2020
dans :  Politique
0

Dans un mémorandum adressé à la présidente de l’Assemblée nationale, neuf (9) mouvements citoyens et organisations des jeunes déplore les désordres qui ont entouré les consultations entre confessions religieuses sur la désignation du Candidat au poste de Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces mouvements citoyens parmi lesquels l’Engagement Citoyen pour le Changement (ECCHA-RDC) et EKOKI estiment que …

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Economie

Ratification des accords de prêt et de financement : Sele Yalaghuli explique les raisons, le Sénat adopte

Par Admin
22 octobre 2019
dans :  Economie
0

C’est une bonne nouvelle pour le Gouvernement de la République et la population congolaise. Ce mardi 22 octobre 2019, les sénateurs réunis en Assemblée plénière, ont adopté en seconde lecture,  trois projets de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et d’un accord de financement. Cette initiative est du Ministre des Finances, Sele Yalaghuli, qui a présenté les …

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Politique

Assemblée Nationale: Christophe Lutundula dépose un projet de loi de réforme du système électoral

Par Admin
8 août 2019
dans :  Politique
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Ce Député national est préoccupé par les faiblesses et   les insuffisances du système électoral congolais. A cet effet, il a déposé ce jeudi 8 août 2019, au Bureau de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI telle que modifiée et complétée par …

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Politique

Pour la tenue impérative des élections en RDC: Le Congrès américain adopte une loi spécifique

Par Admin
3 juillet 2018
dans :  Politique
0

Présentée par le sénateur Smith, elle a été votée le 28 juin dernier par le Congrès américain. C’est un texte contraignant qui contient des exigences relatives à la tenue impérative des élections presidentielle, législatives nationales et provinciales le 23 décembre 2018. Cette loi fera certainement mal à certains caciques du pouvoir car, elle prévoie des sanctions sévères à l’encontre de tous …

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