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Demande d’ouverture d’une instruction judiciaire contre Nicolas Kazadi: l’Assemblée nationale dit oui

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L’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, est désormais un homme fragile. L’Assemblée nationale a répondu favorablement à la demande d’autorisation d’ouvrir une instruction contre lui, formulée par le procureur général près la Cour de cassation.

Ce samedi 15 juin 2024, les députés nationaux ont examiné en plénière, tenue à huis clos, le réquisitoire du PG près la Cour de cassation.

Ils ont voté en faveur du rapport de la commission ad hoc autorisant la justice à poursuivre l’ex-ministre des Finances, élu député national à Miabi, dans la province du Kasaï Oriental.

François Rubota, ancien ministre du développement rural est lui aussi concerné.

En effet, Nicolas Kazadi est suspecté d’avoir facilité la surfacturation des stations de forage et lampadaires payés par lui en mode urgence.

Par conséquent, la chambre basse du parlement autorisera la levée de ses immunités si le parquet général près la Cour de cassation le lui demande.

Néanmoins, les députés nationaux disent non aux restrictions des mouvements de l’ancien argentier national, interdit de quitter le territoire national.

Dans son réquisitoire daté du 27 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a sollicité du bureau de l’Assemblée nationale l’autorisation d’ouvrir une instruction à charge de Nicolas Kazadi. Cette requête faisait suite à des soupçons de surfacturation du contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays.

Une instruction n’est pas un jugement

A noter qu’une instruction n’est pas à confondre avec une inculpation. Elle ne donne pas forcément lieu à des poursuites judiciaires. L’instruction judiciaire permet d’établir l’existence de l’infraction et de déterminer si les charges relevées à l’encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour qu’une juridiction de jugement soit saisie.

Dans le cas de Nicolas Kazadi, c’est seulement s’il trouve qu’il y a suffisamment des éléments à sa charge, que le PG près la Cour de cassation resaisira l’Assemblée nationale pour demander la levée de ses immunités. C’est à ce moment là que la plénière décidera de la levée ou non de ses immunités.

C’est dire que l’élu de Miabi est toujours couvert de ses immunités, quoique celles-ci sont devenues très fragiles.

Anny Kanyama

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