Home Economie MIBA SA: le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe se rétracte et annule son ordonnance accordant l’exaquature

MIBA SA: le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe se rétracte et annule son ordonnance accordant l’exaquature

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C’est une victoire pour l’ensemble du personnel de la Minière de Bakwanga (MIBA SA ) et les actionnaires, à savoir l’Etat congolais et ASA Ressource Group. Vendredi 14 juin 2024, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a prononcé son jugement de rétractation en rapport avec l’ordonnance n°0211/2024 du 25 mars dernier accordant l’exequatur, autrement dit l’autorisation judiciaire d’exécuter un jugement étranger, du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de la société SIBEKA dont les parts sociales à la Miba ont été vendues à Mwana Africa qui, à son tour les a revendues au groupe ASA.

Suite à cette victoire judiciaire contre les pourfendeurs de la vision présidentielle de la relance de la MIBA, une réunion du Conseil d’administration est fixée le jeudi 20 juin 2024 pour traiter de l’organigramme de l’entreprise et du dossier disciplinaire de son directeur général.

Ceux qui espéraient bloquer le processus de la relance de la MIBA voulue et suivie de près par le président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo, sont confus.

L’ordonnance n°0211/2024 accordant l’exequatur sur laquelle ils s’accrochaient n’est plus désormais qu’un papier sans valeur, bon pour être donné gratuitement aux vendeuses de cacahouètes pour qu’elles s’en servent comme emballage.

En effet, siégeant publiquement et contradictoirement à l’égard de Madame Cécile Edungu Mbutshu et de Jean-Charles Okoto, respectivement administrateur nommée pour le compte de Asa Ressource Group et président du Conseil d’administration de la MIBA SA, le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a dit recevable et fondée l’action mue par la première citée.

« Par conséquent, lit-on dans l’ordonnance de rétractation vérifiée par alternance.cd, {le tribunal} rétracte l’ordonnance n°0211/2024 du 25 mai 2024 ayant accordé exequatur au jugement du tribunal de l’Entreprise Francophone de Bruxelles ».

Une assemblée générale extraordinaire prévue le 28 juin

Le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a tranché que l’administrateur représentant Asa Ressource Group au sein du Conseil d’administration de la MIBA « n’est ni concernée par la dissolution de la société SIBEKA ni par les effets de l’exequatur dudit jugement ».

Il a ensuite ordonné au PCA de convoquer une Assemblée générale aux fins d’harmoniser les statuts de la MIBA SA sur base de nouvelles données.

Faisant suite à cette injonction, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires est convoquée le 28 juin prochain.

Hasard de calendrier, le Journal Officiel de la République démocratique du Congo a publié, dans son édition du 14 juin 2024 parmi les Actes de sociétés et du groupement d’intérêt économique, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la MIBA SA du 06 mai 2024. Ledit procès-verbal est à retrouver à la 197 colonne.

C’est fini pour le DG André Kabanda?

En français facile, la polémique sur la prétendue irrégularité de l’actionnaire minoritaire de la MIBA est dépassée. L’État congolais et Asa Ressource Group sont reconnus comme actionnaires et poursuivent ensemble un même objectif : la relance de Gecamines du Kasaï. N’en déplaise au directeur général de la MIBA et à ses potes, qui ne jurent que sur le départ de l’actionnaire minoritaire afin de freiner l’élan de la relance en cours.

D’ailleurs, dans sa réponse à la question terre à terre du député national Serkas Kasanda Kadiesa, qui lui a demandé de mettre un terme à l’association entre SIBEKA et l’État congolais au sein de la MIBA, la premier ministre Judith Suminwa Tuluka a affirmé, lors de l’investiture du gouvernement, que la dissolution de la SIBEKA n’a aucun impact sur la MIBA. Elle a déclaré que les efforts doivent se concentrer sur la mobilisation des 450 millions de dollars nécessaires, selon la COPIREP, pour relancer la MIBA.

Quant au DG André Kabanda, son sort pourra être scellé lors de la réunion du Conseil d’administration du 20 juin prochain, lui dont le comportement gêne les intérêts des actionnaires de la société qu’il dirige.

Pami Halele

Fin de la crise à la MIBA: modification des statuts par les actionnaires
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