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RDC: le gouvernement accorde aux églises et ASBL 1 mois pour se conformer à la loi

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Le gouvernement de la République démocratique du Congo veut remettre de l’ordre dans le secteur des églises. A cet égard, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a tapé du poing sur la table, en mettant fin à la délivrance du Folio 92 (F92), un document attribué à titre d’accusé de réception aux associations sans but lucratif, notamment les églises et les ONG demanderesses de la personnalité juridique.

Consacrée par la Constitution en son article 22, la liberté de religion est régie par la loi du 20 juillet 2001 qui en fixe les modalités d’exercice. Toute personne a le droit de manifester sa religion, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des droits des autres.

Malheureusement, le fonctionnement des églises pullulent et des associations sans but lucratif se fait en RDC, pour la plupart, en dehors du cadre légal.

Pour le ministre d’État à la Justice, ça suffit. En effet, dans un communiqué publié vendredi 21 juin 2021, son cabinet annonce que Constant Mutamba a décidé le F92.

« Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 « F92 », attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », peut-on y lire.

Par conséquent, un délai d’un mois est accordé aux églises et Asbl pour se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique.

« Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », a ajouté le cabinet du ministre d’État à la Justice et garde des sceaux.

D’aucuns espèrent que cette mesure, accompagnée d’une autre prise quelques jours plus tôt, portant sur la lutte contre les nuisances sonores, contribuera à mettre de la quiétude dans les centres urbains et villes du pays.

Junior Lomanga

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