Home Société Justice: Constant Mutamba mis à l’épreuve par plus de 2500 médecins demandeurs du numéro d’ordre bloqués par le CNOM

Justice: Constant Mutamba mis à l’épreuve par plus de 2500 médecins demandeurs du numéro d’ordre bloqués par le CNOM

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C’est peut être le début de la fin du calvaire pour plus de 2500 médecins congolais demandeurs du numéro d’ordre, qui sont harcelés depuis des années par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Saisi officiellement de la non exécution de l’ordonance du Conseil d’État ayant ordonné l’organisation d’un test préalable à l’inscription au tableau de l’ordre, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga, a promis à une délégation de ces médecins qu’il a reçue ce mardi 25 juin 2024, son implication pour une solution idoine dans un meilleur délai.

De médecins qui se retrouvent au chômage ou à faire de petits jobs après près de dix ans d’études, on en compte des milliers en République démocratique du Congo. Ce n’est pas par manque d’hôpitaux , encore moins à cause du manque de niveau des concernés. La faute au Conseil national de l’ordre des médecins, qui a rendu l’inscription au tableau de l’ordre aussi compliquée que la chirurgie d’extrême urgence, telle que l’arrêt d’une hémorragie interne rapide.

Genèse

C’est depuis 2021 en effet, que le CNOM oblige à tous les détenteurs de diplômes des facultés de médecine non accréditées par l’ Ordre, de passer à un test pour l’obtention du numéro au tableau.

Ce test a été érigé en règle à travers la note circulaire n°001/023 du 1 er avril 2023 du CNOM, relative aux épreuves préalables à l’inscription au tableau de cet ordre des médecins demandeurs du numéro d’ordre.

Les médecins demandeurs de l’inscription ont saisi en demande en référé- liberté, le conseil d’État, pour attaquer la note circulaire précitée.

Test suspendu par le Conseil d’État car illégal

Dans sa décision, le juge des référés a tranché en faveur des médecins demandeurs.

« L’organisation d’un test préalable à l’inscription au tableau de l’ordre des médecins n’ayant pas été prévue par l’ordonnance loi n°68-070 du 1er mars 1968 créant l’ordre des médecins. Cependant, la note circulaire n°001/023 du 1er avril 2023 mise en cause a, sans nul doute, porté gravement atteinte et de manière manifestement illégale à la liberté fondamentale garantie aux demandeurs par la Constitution de la RD Congo », a-t-il ordonné, en faisant remarquer que la requête de plus de 2.000 médecins demandeurs du numéro d’ordre a trouvé une issue favorable d’autant plus les requérants remplissent les conditions d’être inscrits au tableau de l’ordre des médecins conformément à l’ordonnance loi n°68-070 du 1er mars 1968 portant création de cette structure.

Test de courage pour Constant Mutamba

Malheureusement, environ une année plus tard, le CNOM n’a daigné s’exécuter. Au contraire, il continue à exiger aux médecins qui pourtant remplissent toutes les conditions requises pour l’exercice de leur profession conformément aux prescrits des articles 7, 8 et 9 de l’ordonnance portant sa création, de payer les frais illégaux de participation au test, qui s’élèvent à 95 dollars. Ce fameux test n’est plus certes organisé, mais les médecins demandeurs de l’inscription n’ont jamais été convoqués pour prêter serment comme l’exige la loi en vigueur.

Selon certaines sources, des enveloppes auraient circulé pour geler la décision du Conseil d’État, compromettant sérieusement l’avenir de plus de 2500 jeunes médecins détenteurs de diplômes universitaires.

Face à une délégation de ces pauvres médecins dont certains collègues sont décédés de suite de soucis et d’autres souffrances, le ministre d’État à la Justice et garde des sceaux s’est présenté en défenseur de l’application stricte des lois.

« Nous ne pouvons pas accepter que la loi s’applique pour les uns et non pour les autres. J’ai noté avec pertinence vos doléances. Je vais saisir la première présidente du Conseil d’État…Je vais inviter le président du Conseil national de l’ordre des médecins pour une séance de travail. Ensuite, je vais vous inviter vous, pour qu’une solution soit trouvée dans le meilleur délai, le plus rapidement possible », a déclaré Constant Mutamba.

L’homme du chien méchant a donc une occasion en or de prouver aux congolais qu’il a réellement le courage et la volonté d’apporter des solutions aux problèmes majeurs qui préoccupent la population dans son secteur et que ses décisions ne sont pas cosmétiques.

Jean Pérou Kabouira

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