Comme annoncé, le procès de Corneille Nangaa, ancien président de la CENI devenu leader du mouvement politico-militaire Alliance fleuve Congo (AFC) et ses complices a débuté ce mercredi 24 juillet 2024 devant la Cour militaire de la Gombe, siégeant à la prison militaire de Ndolo. Cinq (5) des vingt-cinq (25) prévenus ont été présentés au juge.
Corneille Nangaa et ses compagnons sont accusés de crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, qui a exercé son pouvoir d’injonction sur le parquet pour accélérer l’instruction préjuridictionnelle, a assisté physiquement à l’ouverture du procès.
Si le principal accusé, Corneille Nangaa n’est pas appréhendé pour être présent, il n’en a pas été le cas des cinq de ses complices présumés. C’est le cas notamment de Eric Nkuba, l’un de ses fidèles proches, arrêté en janvier dernier à Dar-es-Salam, en Tanzanie.
Pour rappel, en avril dernier, ce proche de l’ancien président de la CENI a été présenté à la presse par l’armée, qui avait indiqué qu’Eric Nkuba serait passé aux aveux lors de son audition au QG des renseignements militaires.
Il aurait cité comme complices de Nangaa, entre autres l’ancien président de la République, Joseph Kabila, le général en cavale, John Numbi, l’ancien député national Claudel Lubaya, l’ancien DG de l’Ogefrem Patient Sayiba ou encore le président du CNSA, Joseph Olengankoy.
La principale question que se posent beaucoup de juristes est celle de savoir si Corneille Nangaa peut être jugé ou non étant donné que non seulement il est insaisissable, mais surtout il est difficile pour la justice militaire de le juger par défaut.
Pourquoi ?-« Parce que pour que la procédure du jugement par défaut soit applicable, il faut que l’acte de procédure invitant l’intéressé à comparaître lui soit régulièrement notifié. Cela se fera par les modes de signification prévue par les 56 à 66 du code de procédure pénale, même si on est devant une juridiction militaire. Mais pour la saisine, ce sera la décision de renvoi du ministère public qui constitue l’acte sur base duquel la Cour va se fonder. Toutefois, il sera là aussi difficile de notifier le prévenu Nangaa dont la résidence pose problème actuellement», répond un avocat.
Jean Pérou Kabouira
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