La Cour militaire de la Gombe, siégeant à la prison militaire de Ndolo, entame ce mercredi 24 juillet 2024, le procès de Corneille Nangaa, leader du mouvement politico-militaire Alliance fleuve Congo (AFC) allié aux terroristes du M23 soutenus par le Rwanda et l’Ouganda. Ce sont au total 25 prévenus dont l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante(CENI) qui sont poursuivis pour crimes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et trahison.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux a donné mardi 23 juillet, lors d’un briefing avec le porte-parole du gouvernement, la base juridique de ce procès.
« Je voudrais rappeler que dans l’affaire qui va opposer l’auditeur supérieur avec le groupe de Corneille Nangaa, il s’agit d’une procédure par défaut pour certain et contradictoire pour d’autres. Il ne faudrait pas que l’on confonde. Notre Code de procédure pénale en ses articles 80 prévoit bel et bien cette procédure là. C’est donc un peu l’équivalent du procès par contumace en droit comparé. Donc, il ne faudrait pas que l’on confonde parce que j’ai lu quelques petites confusions dans ce sens. Nous avons des hauts magistrats, des grands juristes, des juges et magistrats suffisamment compétents et outillés. Donc ce n’est pas anodin qu’ils vont ouvrir ce grand procès public et historique », a expliqué Constant Mutamba.
Il a affirmé avoir exercé son pouvoir d’injonction sur le paquet pour accélérer l’instruction pré-juridictionnelle de ce procès qui se veut historique.
Les accusés sont:
Corneille Nangaa Yobeluo
Colonel Nziramakenga Ruzandiza Emmanuel alias Sultani
Colonel Byamungu Bernard
Major Ngoma Willy
Safari Bishori Luc
Samafu Makinou Nicaise
Nangaa Baseyane Putters
Nkuba Shebandu Eric alias Malembe
Nkangya Nyamacho alias Microbe
Monkango Nganga Brenda
Ilunga Kalonzo André
Tshibimba Kalonji Ange
Maggie Walifetu Henri
Biyoyo Yahunze Josué
Chalwe Munkutu Adam
Alumba Lukamba Omokoko J.P
Tshisola Yannick
Bisimwa Bertrand
Lubanda Nazinda Yvette
Kaj Kayembe Fanny
Mamba Kabamba Jean Jacques
Lubala Ntwali Fabrice
Lawrence Kanyuka
Delion Kimbulungu
Paluku Kavunha Magloire
Jean Pérou Kabouira
