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RDC: interdiction formelle d’embaucher un étranger non détenteur de la carte de travail

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Dans un communiqué consulté ce lundi 29 juillet 2024 par alternance.cd, le ministère de l’Emploi et du travail interdit aux entreprises et établissements d’embaucher ou de maintenir en service des travailleurs étrangers en vertu d’un contrat de travail s’ils n’ont préalablement pas sollicité et obtenu une carte de travail.

Le communiqué annonce une mission de contrôle sur toute l’étendue du territoire national afin de s’assurer de la stricte observance de la réglementation.

« Pour obtenir la nouvelle carte biométrique de travail pour étranger, le requérant doit déposer son dossier au Secrétariat technique de la Commission Nationale de l’Emploi des Étrangers, « C.N.E.E. » en sigle s’il est à Kinshasa, et à la Division provinciale de l’Emploi et du Travail s’il est en province et cela, moyennant 280$ dont :
130$ par dépôt bancaire (strictement obligatoire) sur le compte de l’imprimeur SYCAMORE SARL pour le retrait du formulaire et l’impression de la carte;
150$ à payer directement au Secrétariat technique de la Commission Nationale de l’Emploi des Étrangers « CNEE ». Après examen du dossier du requérant par la CNEE, un procès-verbal sera établi et transmis à la DGRAD et à la DGM pour dispositions. Une fois la note de perception établie par la DGRAD, le requérant devra déposer les preuves de paiement auprès du comptable public des recettes 0268. Ensuite, les relevés de la carte seront transmis à l’imprimeur SYCAMORE. Ce dernier va alors procéder à la capture et à l’impression de la carte avant de la transmettre au Ministère, lequel le remet au requérant
», explique le ministère de l’Emploi et du travail.

Le communiqué précise que les sanctions proportionnelles seront infligées aux assujettis non en règle conformément à la législation en la matière.

Ce, avant de donner l’adresse du Centre de capture SYCAMORE SARL, situé au 2ème niveau de l’immeuble PhotoGuy sur le Boulevard du 30 juin en face de la grande poste, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.

Anny Kanyama

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