Avec l’entrée en vigueur du décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la discipline dans l’administration publique et services publics de l’État, les absentéistes auront chaud. Dans une note circulaire adressée aux secrétaires généraux, inspecteurs généraux et directeurs généraux des services publics de l’État, le vice-premier ministre, ministre de la Fonction publique, modernisation de l’administration et innovation du service public a détaillé le réaménagement des horaires de service au sein de l’administration publique.
Jean-Pierre Lihau rappelle que consécutivement à la résolution du Conseil des ministres du vendredi 28 juin 2024, l’entrée en vigueur des nouveaux horaires de service portés par le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d’administration relatif à la discipline, initialement annoncée au 1 er juillet 2024 avait été différée au 1 er août, en attendant qu’un consensus large soit obtenu avec les différents bancs syndicaux sur les aspects y afférents.
Il révèle que ce large consensus ayant été trouvé, la première ministre a signé le décret modifiant et complétant le décret précité.
Le vice-premier ministre de la Fonction publique annonce qu’à dater de ce 1 er août 2024, et sans préjudice des dispositifs particuliers pouvant être mis en place par certains services, compte tenu de la nature spécifique des missions leur dévolues, les horaires de service au sein de l’administration publique sont établis suivant les principes fondamentaux ci-après :
Le service commence à 08 h 00 et prend fin à 16 h 00, avec une pause d’une heure de 12 h 00 à 13 h 00; la durée de service est fixée à 8 heures de travail par jour, et 40 heures par semaine; la semaine de travail passe de 6 à 5 jours, soit du lundi à vendredi; le samedi devient un jour non ouvrable, sauf pour des services présentant certaines spécificités, permettant ainsi aux agents de s’adonner aux activités agro-pastorales et de concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Des retards et des absences
Le VPM de la Fonction publique attire l’attention des secrétaires généraux, inspecteurs généraux et directeurs généraux des services publics de l’État sur les principes suivants:
L’agent qui arrive entre 8 h 30 et 9 h 30 est considéré comme retardataire et s’expose à des sanctions disciplinaires autres que la révocation ; celui qui arrive après 9 h 30 est réputé absent; l’agent qui totalise 8 retards au cours d’un même mois reçoit un blâme. S’il totalise plus de huit retards au cours de la même période, il subira une sanction supérieure au blâme mais autre que la révocation, sauf si ce retard a entraîné des préjudices graves contre le bon fonctionnement du service.
« Quatre(4) absences non justifiées au cours d’un mois peuvent conduire à la révocation de l’agent. L’absence prolongée non justifiée durant trente (30) jours au moins entraîne la démission d’office de l’agent concerné de l’administration publique. La démission d’office est actée par Arrêté du ministre ayant la fonction publique dans ses attributions, qu’importe le grade dont est revêtu l’agent, conformément à la procédure y afférente », précise la note circulaire de Jean-Pierre Lihau.
Junior Lomanga
La RDC bascule en semaine anglaise
