La ministre d’État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a échangé, mardi 13 août 2024, avec les conservateurs des titres immobiliers (CTI) et les chefs des divisions du cadastre (CDC) du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut-Uélé, Bas- Uélé et Tshopo. Au cours de cette réunion qui s’inscrit dans le cadre de ses échanges avec l’administration foncière, elle les a invités au strict respect de la loi financière.
Dans son mot de circonstance, le secrétaire général aux Affaires foncières, Gérard Mugangu, a remercié la ministre d’État pour son initiative louable d’échanger et d’écouter ses administrés.
L’assistance a observé une minute de silence pour le CTI de Kalemie, décédé récemment.
Dans son exposé, Acacia Bandubola a expliqué qu’elle s’est fixé 5 objectifs à savoir : l’assainissement du secteur foncier, la maximisation des recettes, la réduction des conflits fonciers, l’amélioration de la gouvernance foncière et redorer l’image de l’administration foncière dans la communauté.
Tout va mal à l’IFASIC: Le personnel scientifique dénonce une « navigation à vue »
Pour atteindre ces objectifs, la ministre d’État aux Affaires foncières a rappelé l’éthique professionnelle et la lutte contre les anti valeurs dans le secteur foncier.
Elle a insisté sur la compétence et le respect de la loi foncière. Elle a insisté sur le fait que le CTI et le CDC qui ne vont pas respecter la loi seront sévèrement sanctionnés.
Acacia Bandubola a martelé sur l’article 181 de ladite loi qui donne au ministre des Affaires foncières le pouvoir d’appliquer la politique de l’État en matière d’affection et de distribution des terres.
Bannir les antivaleurs
Aux termes de l’article 183 de la loi foncière, les gouverneurs de provinces peuvent déléguer leurs pouvoirs aux conservateurs des titres immobiliers pour les terres rurales de moins de dix hectares et les terres urbaines de moins de cinquante hectares.
« Acacia Bandubola Mbongo a dénoncé le comportement de certains gouverneurs de provinces qui ne respectent pas les articles cités susmentionnés. Les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre de ces provinces sont appelés à s’abstenir de la corruption, la concussion, le détournement des biens et de derniers publics, le favoritisme, le népotisme, le trafic d’influence, l’ordonnancement ou la perception des droits des sommes qui ne sont dues ou excédent ce qui est dû, l’établissement ou l’usage de faux documents, solliciter un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en espèces », indique la cellule de communication du ministère des Affaires foncières.
De leur part, les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre ont salué « une nouvelle ère qui vient de commencer aux affaires foncières».
Ils ont promis de mettre en œuvre toutes les directives de la patronne des Affaires foncières.
Anny Kanyama
