L’heure n’est pas (encore) à la désescalade entre le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux et les magistrats. Au contraire, chaque camp se radicalise. Dernier épisode en date, l’entrée en lice de l’Intersyndicale des magistrats du Congo, qui a accusé, lundi 19 août 2024, Constant Mutamba d’ingérence répétée dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Le camp de ce dernier a aussitôt répliqué, en accusant les magistrats de ne pas comprendre les attributions du ministre sectoriel.
Après le Syndicat autonome des magistrats du Congo(Synamac), qui a accusé, la semaine dernière, le ministre de la Justice de diriger une campagne de sabotage et de discrédit du corps des magistrats, c’est autour de l’intersyndicale des magistrats de prendre position dans ce bras de fer.
Dans un communiqué, cette intersyndicale a fustigé « les discours anti-magistrats développés par le ministre d’Etat, ministre de la Justice ».
Elle est particulièrement préoccupée par le mécanisme enclenché par Constant Mutamba au niveau du parlement, à savoir le dépôt des textes de propositions de lois auprès du président de l’Assemblée nationale en lieu et place des projets de lois qui selon eux, n’ont pas suivi la procédure, notamment l’examen en commission des lois et débats en conseil des ministres ainsi que leur adoption.
« Les pouvoirs du ministère de la Justice en matière de mise en liberté des personnes incarcérées est limité au cas de la libération conditionnelle des condamnés ayant purgé une partie de leur peine privative liberté et ayant fait preuve de bonne conduite. Il n’a donc pas le pouvoir d’interférer sur les procédures judiciaires en cours et moins encore s’opposer à l’exécution des décisions de justice», a écrit l’Intersyndicale des magistrats.
Mutamba dans ses attributions ?
Invitant le ministre d’Etat à collaborer avec le Conseil supérieur de la magistrature pour trouver des solutions idoines aux problèmes qui se posent, elle estime que les états généraux de la justice prévus dans un proche avenir ne sont pas opportuns.
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Dans le camp de Constant Mutamba, la ligne de défense n’a pas changé. On accuse les magistrats de ne pas maîtriser les attributions du ministre sectoriel.
“Les magistrats du Congo sont devenus paresseux à la lecture. Avant de réagir aux actions menées par le ministre, ils doivent d’abord comprendre et lire ses attributions. Ils sont devenus agités pour rien », ont réagi de proches du ministre d’État à la Justice dans un message largement partagé sur les réseaux sociaux.
A ce sujet, il faut dire que les missions du ministre de la Justice et garde des sceaux sont entre autres, le suivi de l’exécution de la politique judiciaire du gouvernement par les cours et tribunaux et les parquets y attachés; le contrôle des activités judiciaires; la surveillance générale sur le personnel judiciaire; le suivi des réformes; les questions relatives à la nationalité ; séquestres d’intérêt général.
D’où pour les proches de Constant Mutamba, il est dans le bon et n’a rien à se reprocher.
Junior Lomanga
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