Le gouverneur militaire intérimaire du Nord-Kivu, Peter Cirimwami, est dans le viseur de la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo. Son arrêté provincial n°01/326/CAB/GB-NK/2024 du 19 août 2024 portant création du lotissement provisoire du bloc Congo ya sika en groupement Basongora, agglomération de Kasindi Lubiriha, secteur Ruwenzori, territoire de Beni, est jugé illégal par cette dernière. Par conséquent, elle lui a ordonné de le retirer.
Alors que la situation sécuritaire ne cesse de se dégrader dans sa province, le gouverneur militaire intérimaire du Nord-Kivu semble avoir pris le goût des affaires.
Il trouverait du plaisir et ses comptes particulièrement dans le secteur foncier, avec des opérations de lotissement ça et là.
Malheureusement pour Peter Cirimwami, son arrêté provincial précité a, du point de vue de la ministre d’État aux Affaires foncières, violé la loi foncière.
« Monsieur le gouverneur ai, l’assainissement du secteur foncier, pilier du programme du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo commence par le respect des textes par les animateurs des institutions et structures intervenant dans le secteur, particulièrement la loi citée plus haut {Loi n°073/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûretés, NDLR}. Cette dernière organise les modalités d’une gestion rationnelle du sol en conférant à chaque autorité une parcelle de pouvoir et d’action bien délimitée et précisée à travers les articles 183 de la loi susdite et 14 de l’ordonnance n°74-148 de juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière. La lecture des dispositions précitées reconnaît au gouverneur de province des compétences sur les terres rurales dont la superficie est égale ou inférieure à 200 hectares et, égale ou inférieure à 10 hectares pour les terres urbaines…», lui a rappelé Acacia Bandubola.
La ministre d’Etat en charge des Affaires foncières a clairement expliqué au gouverneur militaire intérimaire du Nord-Kivu ce qui suit:
« S’agissant de l’arrêté objet du présent courrier, je note que vous avez décidé de créer un lotissement sur un terrain de 550 hectares et ainsi délibérément outrepassé vos compétences et attributions dévolues par la loi ».
Un avertissement à tous les gouverneurs
Par conséquent, la patronne des Affaires foncières lui a intimé l’ordre suivant :
« Je vous appelle donc à la légalité et vous invite à retirer votre arrêté manifestement illégal et qui énerve les attributions du ministre national en charge des Affaires foncières ».
Acacia Bandubola a profité de ce cas pour avertir tous les gouverneurs de provinces sur le fait que son ministère n’hésitera pas à rappeler les récalcitrants à l’ordre et à saisir la hiérarchie ainsi que les instances judiciaires pour faire annuler leurs décisions illégales en matière foncière.
Anny Kanyama
Spoliation de l’espace du site touristique de la N’Sele: Didier Mazenga veut traduire en justice les auteurs
