André Kabanda, administrateur délégué général (ADG) de la société minière de Bakwanga (Miba) est un homme très malheureux ces derniers jours. Il a essuyé une véritable humiliation, un fiasco, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe dans l’affaire de l’appel au jugement de rétractation du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en rapport avec l’exequatur du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de Sibeka, société d’entreprise et d’investissement (SA) associée à l’Etat congolais dans la MIBA.
Rappel des faits
A travers l’ordonnance n°021/2024 prise le 25 mars dernier, le président du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, suivant la requête des dirigeants de la Miba, avait accordé l’exequatur du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de Sibeka, société d’entreprise et d’investissement (SA) associée à l’Etat congolais dans la MIBA.
Le Tricom avait accordé à cet acte juridictionnel étranger la force exécutoire dans l’ordre du juge requis.
Se basant sur cette décision, et prétendant que SIBEKA est toujours l’actionnaire minoritaire de la Miba, le DG André Kabanda a refusé de travailler avec les administrateurs de Asa Ressource Group pourtant nommés au Conseil d’administration par ordonnance présidentielle.
Il brandissait un moniteur belge de 2023, qui reprend la dissolution de la Sibeka dépourvue des actifs et décida unilatéralement du retrait de tous les administrateurs représentant l’actionnaire minoritaire Sibeka, d’après lui, mais qui se trouve être à ce jour Asa Ressource Group.
Le 14 juin 2024, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a prononcé son jugement de rétractation en rapport avec l’ordonnance n°021/2024 du 25 mars dernier accordant l’exequatur précité.
Pas du goût d’André Kabanda qui, a fait appel de cette décision du Tricom de la Gombe. Le ministère public a jugé son opposition à la rétractation du Tricom devant la Cour d’appel recevable et non fondée.
Entre-temps, par son jugement du 30 mai 2024, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles s’est rétracté de sa décision du 21 décembre 2023 portant dissolution judiciaire de la Sibeka.
D’une défaite à une autre, André Kabanda vient de subir une autre défaite, avec la décision de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, qui a rejeté son appel.
En effet, siégeant en matière d’urgence au second degré, la Cour d’appel a rendu, en date du 23 août 2024, son arrêté RMUA 1614. Aux termes de cet arrêté, la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a jugé recevable mais non fondé l’appel interjeté par André Kabanda.
Par ailleurs, ça se chuchote que les jours de l’actuel directeur général de la MIBA à la tête de cette entreprise publique sont comptés. Non seulement il serait sur une chaise éjectable, mais il pourrait avoir des ennuis judiciaires suite à sa gestion qui laisserait à désirer. Affaire à suivre.
Pami Halele
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