Déguerpissements à Kinshasa : Les conservateurs des titres immobiliers sont-ils irréprochables?

Si le communiqué n°28 du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux du jeudi 29 août 2024 instruit l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires à procéder de manière urgente à des enquêtes sur des cas des déguerpissements ordonnés en violation de la loi par des réquisitions d’informations émises par des magistrats, toutes juridictions confondues, initiative prise par lui sur base de multi réclamations de la population victime de ces pratiques, il serait impérieux pour ce membre du gouvernement d’ouvrir aussi l’oeil du côté de l’Urbanisme et habitat, ainsi que du côté des Affaires foncières où les conservateurs des titres immobiliers seraient devenus liquidateurs, commissionnaires, acquéreurs et expropriateurs des immeubles d’autrui, y compris ceux appartenant à l’État congolais.

Pour preuve, en date du 04 décembre 2018, selon Maître Marcellin Gupa Makila, l’ex conservateur des titres immobiliers de Ngaliema, M. Kilangalanga Monguba Valentin, (celui-là même qui a comparu au procès dit de 100 jours dans l’affaire opposant M. Jamal à M.Daniel Massaro sur ses acquisitions immobilières à Ngaliema), actuellement affecté au secrétariat général du Ministère des Affaires foncières, établissait, en faveur de M. Lubambi Idi Yves, le certificat d’enregistrement vol. ANG 21 folio 8 portant sur la parcelle n°20.370 sise sur l’avenue du Tourisme n° 4, non loin de l’hôpital de la Rive, à Kinsuka-pêcheur, dans la Commune de Ngaliema, à Kinshasa, appartenant à la succession d’une famille italienne, la famille De Paul, ayant comme liquidateur Me Marcellin Gupa.

Se présentant à l’Office de M. Kilangalanga pour la mutation au nom de la succession, le conservateur ci-haut cité va s’exécuter, mais retena le certificat de la succession au motif de leur trouver un acheteur. Et face au refus du liquidateur, Monsieur Kilangalanga en sa qualité de conservateur des titres immobiliers établira un deuxième certificat de la même parcelle au nom d’un certain Lubambi Idi Yves, ledit certificat que M. Gupa Makila Marcellin accuse de faux dans l’affaire inscrite au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe sous RP 30924.

Dans ses manœuvres illicites, M. Kilangalanga s’était associé avec Lubambi Idi Yves, pour simuler une vente entre Marcellin Gupa, le liquidateur de la succession De Paul et M. Lubambi Idi avec un acte de vente que Me Marcellin Gupa aurait signé, en date du 17 novembre 2018, alors qu’à cette date, Me Marcellin Gupa se trouvait en Europe.

Ainsi, il (le conservateur) se dédouanerait de la supercherie orchestrée savamment par lui. Combien de congolais n’ont pas été victimes de ce fléau ?

Quoi qu’il en soit, à la date présumée de la signature de l’acte de vente, M.Gupa Makila Marcellin se trouvait à l’étranger et de là, il n’a jamais rencontré M. Lubambi Idi Yves pour signer avec lui un quelconque acte de vente et bien que cela fut vrai, l’ex conservateur des titres immobiliers de Ngaliema ne pouvait pas procéder à la mutation du titre en faveur de M. Lubambi Idi Yves, sans que ledit acte puisse être identifié par un officier public du lieu où le prétendu acte de vente aurait été passé. Sans oublier de souligner qu’il n’existe aucune trace de paiement confirmant cette transaction dans le compte de la succession, ni de leur liquidateur.

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Enfin, le certificat qui couvrait la propriété de la succession indiquait une superficie de 5 hectares, 55 centiares, 35 centièmes alors que le certificat d’enregistrement établi en faveur de Monsieur LUBAMBI IDI Yves indique une superficie de 10 ares, 24 centiares, 57 centièmes.

Tous ces éléments indiquent que le certificat d’enregistrement vol. ANG 21 folio 8 appartenant à Monsieur Lubambi Idi Yves est manifestement un faux et c’est la raison pour laquelle que M. Gupa Makila Marcellin a traduit les deux malfaiteurs présumés devant la justice pour faux et usage de faux dans l’affaire qui passera le 9 septembre 2024 devant les juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe sous RP 30924 afin d’apporter la lumière sur ce sujet.

Autres cas qui font jaser

Dans les conflits parcellaires qui alimentent plusieurs dossiers judiciaires dans différentes juridictions de Kinshasa et aussi d’ailleurs à travers la RDC, les conservateurs des titres immobiliers y sont pour beaucoup. Et à ce sujet, plusieurs cas peuvent être cités entre autres :

• Le cas de la parcelle située sur l’avenue Ouganda dans la commune de la Gombe, appartenant à la succession Bintu. Rachetée à quatre reprises par divers acquéreurs qui, à chaque fois, la revende dès qu’ils se rendent compte du faux à l’origine de la première vente. À ce jour, cette parcelle est encore querellée entre Madame Amida Kamerhe et la famille Bintu. Ce, malgré un jugement en bonne et due forme en faveur de cette succession.
• Le cas de la résidence du feu colonel Mbakwani. Un ancien aide de camps du Maréchal Mobutu, située sur l’avenue Uvira dans la commune de la Gombe. Malgré un jugement en sa faveur, le pauvre colonel a été contraint par le greffe de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe et le conservateur des titres immobiliers de Lukunga de l’époque, à vendre aux indiens au risque de perdre sa propriété, car malgré le jugement en sa faveur, le certificat d’enregistrement lui a été confisqué par le conservateur l’obligeant à vendre la parcelle aux indiens.
• Le cas de la résidence de Gabriel Mokia sur l’avenue Roi Baudouin dans la commune de la Gombe. Bien que détenant l’original du titre et le jugement en sa faveur, Gabriel Mokia a vu sa parcelle être vendue et morcelée, donnant lieu à deux autres titres immobiliers par le truchement du conservateur des titres immobiliers de Lukunga de l’époque. Si Déo Gratias Mutombo a réglé le problème à l’amiable avec Gabriel Mokia, Alphonse Ngoy Kasanji quant à lui, crie toujours au complot et continue de réclamer aux autorités la restitution de « sa parcelle ».
• La parcelle où est érigée l’hôtel Africana Palace. C’est encore un conservateur des titres immobiliers de Lukunga qui, sachant que feu monsieur Théodore Malamba, propriétaire de ladite parcelle ne détenait qu’un livret de logeur, il va malicieusement et à l’insu du vieil homme, sortir un certificat d’enregistrement au nom d’un propriétaire tiers, qui lui le vendra 5 ans plutard à M. Mulangu Nkashama, alors directeur de la communication de la Banque Centrale du Congo, l’actuel propriétaire bien que décédé depuis. Prétextant que le certificat est devenu inattaquable. Mis dehors, le vieil homme n’a pas survécu après avoir passé toute sa vie dans cette parcelle.
• Et pour le cas de la succession De Paul, c’est encore un conservateur des titres immobiliers qui est à la base de ce conflit. L’avantage pour ce dossier est que l’auteur du forfait est actuellement affecté au secrétariat général aux Affaires foncières, en l’occurrence M. Valentin Kilangalanga Monguba, ancien conservateur des titres immobiliers de Ngaliema.

Il se dégage de ces quelques faits que les magistrats ne sont pas seuls dans ce réseau mafieux que combat le minétat de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba.

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Pour rappel, la sanction réservée à un fonctionnaire ou agent de l’Etat qui commet un faux est portée jusqu’à dix ans de servitude pénale et d’une amende et celui qui fait usage de l’acte faux sera soumis à la même peine que son auteur et risque de voir perdre « sa propriété » acquise à travers des manœuvres frauduleuses.

Il est peut être grand temps que la justice puisse se pencher sérieusement sur cette problématique, mettant en cause la responsabilité des conservateurs des titres immobiliers dans les conflits fonciers.

Pami Halele

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