Le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, est devenu très actif ces derniers jours. Jeudi 5 septembre 2024, il a rencontré succintement la première ministre et le président de l’Assemblée nationale. Au-delà de ce qui a été dit officiellement, ces rencontres résultent de son craquage à la suite des réformes courageuses et de mesures audacieuses initiées par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba.
Même pendant la période des contentieux électoraux des résultats des élections de décembre 2023 où il était très sollicité, le président de la Cour constitutionnelle n’a jamais été autant présent dans la presse.
Mercredi dernier, il a présidé une réunion du CSM à l’issue de laquelle lui et sa bande ont exprimé leur opposition aux mesures prises par le ministère de la Justice à la suite de la tentative d’évasion de la prison de Makala, qui a fait officiellement 129 morts.
« Certes, l’arrestation est l’exception, mais devant la hausse de la criminalité dans la ville, les arrestations et les détentions opérées par les magistrats constituent une réponse légale et idoine pour sécuriser la population. En effet, le suspect, est toute personne supposée d’avoir commis une infraction ou violé la loi pénale. Demander au magistrat de ne pas l’arrêter ni la transférer à la prison constitue une violation flagrante de la loi et surtout une manière d’installer, au sein de la société congolaise, les règles de la vengeance privée et de la loi du plus fort», a déclaré le Conseil supérieur de la magistrature dans sa déclaration.
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Visiblement engagé dans un bras de fer avec le ministère de la Justice, Dieudonné Kamuleta et ses collègues ont demandé aux magistrats de rester calmes.
Alors que le ministère de la Justice, engagé dans le processus de désengorgement de la prison centrale de Makala, débordée par la surpopulation, a instruit les magistrat de suspendre les transfèrements des détenus préventifs à la prison de Makala et de Ndolo, le CSM a ordonné aux magistrats de poursuivre les arrestations.
Chez Judith Sunimwa, puis chez Kamerhe
Comme si cette déclaration n’était pas suffisante, le président du CSM, accompagné du procureur général près la Cour constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a entamé une série de rencontres avec les animateurs d’autres pouvoirs. Ainsi, ils ont été reçus tour à tour par la première ministre, Judith Sunimwa Tuluka et le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe.
Au sortir de la rencontre avec la cheffe du gouvernement, le président du CSM de la magistrature a prétendu qu’il n’est pas pour la confrontation avec d’autres institutions dont le pouvoir exécutif.
« Nous sommes dans une approche telle que, tous ensemble, nous pouvons faire avancer la chose publique. C’est pour cela même que nous avons un cadre de concertation, qui existe depuis tout ce temps. Nous sommes déterminés à faire que la République puisse en sortir gagnante », a déclaré Dieudonné Kamuleta.
Et de poursuivre : « Nous ne voyons aucune institution non concernée par la bonne marche de notre pays. Collaborer, nous devons le faire parce que nous appartenons tous aux institutions du pays. Il n’y a pas de solution ou de miracles individuels. La solution pour la bonne marche de notre pays va passer par la collaboration et la main de toutes les institutions. En cela, nous allons réussir à faire rayonner la vision du magistrat suprême, le chef de l’État. »
Ce, avant de créer un alibi bien trouvé, selon lequel sa rencontre avec la première ministre a été également une occasion pour le CSM de présenter ses prévisions budgétaires pour l’exercice budgétaire 2025.
Après la primature, le duo Dieudonné Kamuleta-Jean-Paul Mukolo s’est rendu au Palais du peuple où il a été reçu par le président de l’Assemblée nationale. Officiellement, pour informer à Vital Kamerhe du dépôt du budget du Conseil supérieur de la magistrature pour l’exercice 2025. Vraiment ?
– « Pas seulement, répond une source proche du dossier, qui affirme que ces deux hauts magistrats sont engagés dans une vaste campagne d’accusations contre le ministre d’État de la Justice auprès de différentes institutions ».
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Entre-temps, aussitôt rentré à Kinshasa, le concerné, Constant Mutamba, a promis de sanctions sévères à l’encontre des magistrats qui se seraient mal comportés et qui auraient de liens avec « le sabotage prémédité » de « l’action du président de la République ».
Par ailleurs, il a ordonné l’arrestation des agents de la SNEL, gouverneur-général de la prison, gouverneurs de certains pavillons, agents de l’administration pénitentiaire et de certains membres du personnel extérieur. Une trentaine de personnes sont jugées en procédure de flagrance.
Jean Pérou Kabouira
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