La question ne se poserait pas, vue des défenseurs des droits de l’homme. Mais elle en vaut la chandelle, au regard du nombre important des condamnations à la peine capitale depuis la levée, en mars dernier, du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République démocratique du Congo.
A travers la note circulaire n°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS 2024 du 13 mars 2024, signée par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux de l’époque, Rose Mutombo, le gouvernement congolais a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort, en vigueur depuis 2003.
Cette circulaire autorise les autorités judiciaires d’exécuter la peine de mort sous certaines conditions. Il s’agit notamment d’une condamnation judiciaire irrévocable en temps de guerre; sous l’état de siège ou d’urgence; lors d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou toute autre circonstance exceptionnelle.
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En dépit des protestations des ONG de défense des droits de l’homme, au moins 128 condamnations à mort ont été prononcées par la justice congolaise, d’après les dernières statistiques des Nations unies. La province du Nord-Kivu, en état de siège, est en tête du nombre des condamnés à mort, 52, devant la ville province de Kinshasa, 37. Les provinces de l’Ituri, Kasaï Oriental et Sud-Kivu viennent respectivement en troisième, quatrième et sixième position.
Seule note positive pour les anti-peine de mort, aucun condamné à la peine capitale n’a été jusqu’à ce jour exécuté. Mais jusque-quand ? Mystère.
Wait and see.
Jean Pérou Kabouira
