L’opposant Moïse Katumbi s’est-il tiré une balle dans la tête ou a-t-il été induit en erreur par ses conseillers ? Les travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage de Mulonde qu’il a entrepris l’exposent à des poursuites judiciaires dont il pourra avoir du mal à s’en sortir. Tellement les faits lui reprochés sont flagrants.
Moïse Katumbi est tombé victime de sa bonne foi, de sa volonté à faire du bien aux autres. Les travaux de réhabilitation de la vieille piste d’atterrissage de Mulonde, groupement Kamfwa, territoire de Pweto, dans la province du Haut-Katanga, par lui financés et exécutés sans l’autorisation du ministre en charge les Transports et voies de communication lui attirent de sérieux ennuis.
En réponse à sa lettre du 26 septembre 2024 portant information du déroulement de ces travaux, le directeur général de l’Autorité de l’aviation civile (AAC) lui a fait savoir qu’il a violé la loi.
« Toutefois, en termes d’information complémentaire par vous sollicitée, je porte à votre connaissance que, comme vous avez déjà entrepris les travaux de réhabilitation de la piste d’atterrissage de Mulonde en violation flagrante de la loi et de ses mesures d’exécution, c’est-à-dire sans autorisation préalable du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions, à la suite d’un avis technique préalable de l’Autorité de l’aviation civile, ce cas de figure tombe naturellement sous le coup de l’article 183 alinéa 1 er de la Loi», a écrit le DG de l’AAC à Moïse Katumbi.
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Dans cette correspondance signée par son directeur juridique, Anatole Kanyanga Tshimanga, l’Autorité de l’aviation civile a pris le soin d’expliquer au leader du parti politique Ensemble pour la République les dispositions légales applicables en matière de construction, exploitation et entretien d’un aérodrome en République démocratique du Congo.
Il s’agit notamment de la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, telle que modifiée par et complétée à ce jour pr la Loi n°23/001 du 12 janvier 2023, spécifiquement aux articles 70 à 81 alinéa 1 er, ainsi que les mesures d’exécution de cette loi.
« En application du cadre juridique pré-rappelé, l’Autorité de l’aviation civile a mis en place une procédure appropriée pour le traitement des demandes des requérants, en l’occurrence la Procédure POAC-AGA-14-08 relative à l’octroi d’une autorisation de construction d’un aérodrome ou d’une hélistation, spécialement en son point 5, ainsi qu’un modèle de formulaire, la FOAAC-AGA-14-01 », a martelé l’AAC.
A noter que l’article 183 de la loi précitée, modifiée et complétée par l’article 4 de la loi n°23/001 du 12 janvier 2023 est formelle sur la peine à infliger à tout contrevenant.
On y lit notamment que : « Est puni d’une servitude pénale de cinq à dix ans et d’une amende de deux cent millions à cinq cents millions de francs congolais, quiconque construit, modifie ou exploite un aérodrome sans autorisation préalable du ministre ayant l’aviation civile dans ses attributions ».
Pami Halele
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