Dans un communiqué publié ce vendredi 1er novembre 2024, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Charles Mudiay Kazadi, convie tous les locataires des unités locatives de cet établissement public, qui sont en ordre de paiement des loyers, à se présenter auprès de la Direction de la Gestion Immobilière-Ouest, pour fournir des informations individuelles en vue d’un éventuel renouvellement du contrat de bail. Il les convie à se rendre à la dite direction, sise au numéro 6, avenue Lukusa, quartier de la Révolution, commune de la Gombe, du 1 er novembre au 10 décembre 2024.
« En effet, précise Charles Mudiay Kazadi, sur pied de l’article 6 alinéa 2 du contrat de bail, seuls ceux qui sont en règle de paiement des loyers sont éligibles au renouvellement et à l’obtention du nouveau contrat qui sera disponible au 1 er janvier 2025 ».
Le numéro un de la CNSS prévient que « tout locataire qui se trouvera dans les unités locatives de la Caisse sans consentement de celle-ci sera considéré comme « occupant illégal » et sera traité comme tel conformément aux dispositions légales. »
Communiqué
Conformément aux articles 3 à 8 et 23 de la Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels ainsi qu’aux disposions pertinentes du Contrat de bail signé avec chacun des locataires de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dont la plupart sont arrivés à terme, j’invite les locataires en ordre de paiement des loyers à se présenter à la Direction de la Gestion Immobilière-Ouest située au numéro 6, avenue Lukusa, Quartier de la Révolution, Commune de la Gombe, du 1 er novembre au 10 décembre 2024, pour communiquer les informations individuelles pouvant permettre l’établissement des nouveaux contrats.
En effet, sur pied de l’article 6 alinéa 2 du contrat de bail, seuls ceux qui sont en règle de paiement des loyers sont éligibles au renouvellement et à l’obtention du nouveau contrat qui sera disponible au 1 er janvier 2025.
Tout locataire qui se trouvera dans les unités locatives de la Caisse sans consentement de celle-ci sera considéré comme « occupant illégal» et sera traité comme tel conformément aux dispositions légales.
La Direction de la Gestion Immobilière-Ouest précisera les données dont elle aura besoin pour l’établissement des nouveaux contrats.
Fait à Kinshasa, le
Charles MUDIAY KAZADI
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