Pour lui, la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit prendre en compte aussi l’unicité du ministère public.
C’est sans doute l’une des interventions aux Etats généraux de la justice (EGJ) dont on se souviendra le plus de par sa finesse et la qualité de l’analyse.
Intervenant ce jeudi 7 novembre 2024 à la deuxième journée de ces assises convoquées par le ministère de la Justice et garde des sceaux dans le but de proposer une thérapie de choc à la maladie dont souffre la justice congolaise, le député national Lambert Mende a pris position pour des réformes audacieuses et salvatrices.
Invité à développer le thème « Évolution du système judiciaire en RDC: réformes, défis et perspectives», Lambert Mende a pris le soin de signaler qu’il est « un partisan du parler vrai » et non un dogmatique.
L’ancien porte-parole du gouvernement n’a pas été tendre avec les magistrats, surtout ceux du Parquet, auteurs des interprétations « erronées et contra legem » de la loi, et qui croient qu’ils peuvent légiférer en interprétant des dispositions legales claires. Sans gants (il n’a pas la réputation de caresser le mal dans le sens du poil ), Lambert Mende a dénoncé « la survivance d’une panoplie d’anti valeurs et de dysfonctionnements dans l’appareil judiciaire ».
Il a épinglé la corruption et le syndrome de l’hubris (propension à dépasser la limite de l’inacceptable) chez certains magistrats.
Du haut de ses 18 ans en tant qu’ élu du peuple dont 12 ans comme membre du gouvernement de la République, le Député national de Lodja (Sankuru) a relevé avec inquiétude, qu’en dépit de la révision constitutionnelle de 2011, une panoplie d’antivaleurs et persistent dans le système judiciaire congolais.
« Malgré une légère amélioration, force est de constater une survivance dans le système judiciaire, d’une panoplie d’antivaleurs et des dysfonctionnements (…) notamment la corruption endémique, l’apathie face aux expectations légitimes des justiciables et de la population en général. Un autre défi à relever c’est l’ivresse de la toute-puissance que beaucoup de nos compatriotes dénotent chez certains magistrats. Pas tous, heureusement. Elle se traduit par la propension à se surestimer en sous-estimant les autres », a-t-il énuméré.
Réviser l’article 152 de la constitution
En guise des réformes, « l’homme au verbe facile », a plaidé notamment pour la révision de l’article 152 de la Constitution, en vue de renforcer le Conseil supérieur de la magistrature, pour le rendre « apte à restaurer l’idéal philosophique, juridique et moral fondamental qui constitue la pierre angulaire de la justice ».
Lire aussi RDC: Constant Mutamba empoisonné par la mafia
Pour Lambert Mende, la restructuration du CSM doit prendre en compte l’unicité du ministère public, les représentants du pouvoir exécutif, ceux du bareau et des jurisconsultes.
Il s’oppose farouchement au « tropisme corporatiste » qui tend, à réduire l’organe majeur de la Justice qu’est le Conseil supérieur de la magistrature en un banal syndicat des magistrats.
Pour étayer son argumentaire, Mende a cité l’exemple de la France, une vielle démocratie où le président de la République et le ministre de la Justice sont représentés au CSM.
«Aux États-Unis, le ministre de la Justice (Attorney general) est le chef du Parquet. Croit-on que la justice est mal administrée dans ce pays ? En Angleterre c’est la même chose. La justice n’y est pas bâclée pour autant. Réfléchissons bien», a-t-il déclaré aux magistrats.
Dans la foulée, il a ajouté que « la justice est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux seuls magistrats».
Lire également RDC: Asa Resource Group PLC cogne des « anciens pilleurs de la MIBA qui veulent enterrer la société avec ses riches gisements »
Lambert Mende a attiré l’attention des participants aux Etats généraux de la justice sur le fait que les magistrats ne sont pas pas une île dans l’océan institutionnel congolais.
Intervenant à la suite du député national de Lodja, le professeur André Mbata, président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, a préconisé que le président de la République, le ministre de la Justice ainsi que de représentants de l’Assemblée nationale fassent partie du CSM.
Les travaux des États généraux de la justice congolaise ont été ouverts mercredi 6 novembre par le président de la République, Félix Tshisekedi, en sa qualité de magistrat suprême.
Ces assises, qui se tiennent au Centre financier de Kinshasa sont organisées sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade? Quelle thérapie face à cette maladie? »
Environ 3500 acteurs du secteur judiciaire, de la magistrature, experts nationaux et internationaux, activistes des droits de l’homme et des universitaires y prennent part. Ils ont la lourde mission, d’après la ligne directive fixée par le président Félix Tshisekedi dans son discours d’orientation, de « scruter avec lucidité et honnêteté l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance. »
RD44
