Ce sont ses avocats qui l’ont annoncé ce dimanche 17 novembre 2024, au cours d’une conférence de presse. L’ancien directeur général de l’Office des voiries et drainage(OVD), Benjamin Wenga Basubi, condamné en septembre 2020 à cinq ans de prison, pour détournement de deniers publics, concussion et corruption, dans le cadre du procès des 100 jours, et sorti de prison en janvier 2021, a été définitivement acquitté par la Cour de cassation, le 18 septembre 2024.
D’après Maître Willy Wenga, l’un de ses avocats, l’ex-DG de l’OVD a obtenu cet acquittement après avoir introduit, pour prouver son innocence, des preuves.
« C’est ainsi qu’en possession de nouvelles pièces découvertes prouvant que l’Ir. Benjamin Wenga Basubi n’a jamais été auteur d’un quelconque détournement de deniers publics, les fonds pour lesquels il signa le protocole d’accord pour le compte OVD avec le FONER pour la voirie de Goma et de Bukavu à l’époque ayant été officiellement et légalement décaissé et utilisé par l’État congolais pour la voirie sus indiqué, nous avons en date du 09 novembre 2023 sur pied des articles 67 alinéa 4 et 68 point 2 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 portant procédure devant la Cour de cassation, introduit une requête tendant à obtenir par voie de la procédure de révision, la rétractation de l’Arrêt rendu sous RPA 119 et condamnant Monsieur Benjamin Wenga Basubi, pour que justice soit faite », a-t-il déclaré.
Maître Willy Wenga a révélé la nature des pièces servant de preuves « irréfutables » soumises au juge. Il s’agit notamment du courrier n°CAB/MIN-ÉTAT/ITP/AGM/0594/PLN/Wnf/2022 du 15/04/2022 du Ministre d’État aux Infrastructures et travaux publics, demandant à la Direction générale du FONER de payer le solde des travaux réalisés par la SOCOC dans le cadre de contrat de prêt du 26 juillet 2019 advenu entre FONER et OVD(I) ; la conciliation des comptes entre l’OVD et SOCOC suivant les contrats n° OVD/DG/CGPMP/SP/014 et N°015/2019 des voiries de Goma et de Bukavu du 22/04/2022(II) ; le courrier n°0872/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2022 du 26/05 2022 de l’Inspecteur général des finances, chef de service, portant approbation du paiement en faveur de la société SOCOC (III); l’ordre de paiement RAWBANK Nº05289445 de la somme de 19.187.373.047 FC en faveur de SOCOC(IV) et ; l’arrêt sous R.Rév. 055 de la Cour de cassation du 6 octobre 2023(V).
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A en croire Maître Willy Wenga, le juge a été convaincu de l’innocence de Benjamin Wenga au regard de ces pièces et a fini par l’acquitter définitivement.
« Instruite, plaidée et communiquée au ministère public en date du 04 décembre 2023, puis, prise en délibéré le 31 janvier 2024, la cause qui fut enrôlée sous R.Rév 058 a connu un arrêt définitif de révision en date du 18 septembre 2024. La grande nouvelle que je voudrais vous annoncer aujourd’hui est que le juge de la révision, réexaminant de nouveau le dossier aux regards de nouvelles pièces produites a déclaré recevable et fondée la requête et a acquitté purement et simplement notre client Ir Benjamin Wenga Basubi de la manière suivante : « C’est pourquoi, la Cour de cassation, statuant en matière de révision, le ministère public entendu ; reçoit la requête et le dit fondé, rétracte l’Arrêt RPA 119 du 30 septembre 2020 en ce qui concerne le demandeur Benjamin Wenga Basubi, statuant à nouveau ; dit non établie l’infraction de détournement des deniers publics mise à sa charge et l’en acquitte, met les frais d’instance à charge du Trésor public, ainsi prononcé ce mercredi 18 septembre 2024 », a-t-il expliqué, en citant la Cour de cassation.
Rétabli dans ses droits civiques et politiques
De ce fait, a-t-il pris le soin de souligner, le casier judiciaire de son client est vide, étant donné que sa condamnation a été définitivement effacée par son acquittement. Par conséquent, a dit Maître Willy Wenga, Benjamin Wenga été rétabli dans ses droits civiques et politiques.
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Pour rappel, Benjamin Wenga avait été condamné à trois ans de travaux forcés par la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. Sa peine était passée de trois à cinq ans, soit 24 mois d’ajout, par la Cour de cassation, en septembre 2020.
Contre toute attente, lui et Modeste Makabuza, patron de la société SOCOC, ont été libérés le 8 janvier 2021 par une mesure de grâce présidentielle. Leur libération a suscité une véritable levée de boucliers, beaucoup de congolais estimant qu’ils devaient purger leurs peines.
Junior Lomanga
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