L’initiative est du député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, qui espère que sa proposition de loi sur le référendum sera alignée et examinée à la session de mars 2025.
L’élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo, a annoncé samedi 14 décembre 2024, avoir déposé une proposition de loi sur le référendum. Il entend combler ce qu’il qualifie d’un vide juridique qui existerait en République démocratique du Congo depuis 2006.
Pour lui, sa proposition de loi renforce l’exclusivité de la souveraineté nationale du peuple congolais.
« J’ai pris la parole en plénière pour informer les honorables députés du dépôt de mon initiative parlementaire. Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette loi nous manquait depuis très longtemps », a-t-il expliqué à la presse.
Professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa dont il a été le vice-doyen, Gaspard Ngondankoy Nkoy a été également juge au Conseil d’Etat où il a été mis en disponibilité pour occuper le poste de directeur de cabinet de l’ancien premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, aujourd’hui président du sénat.
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Il note avec un certain regret que, près de 20 ans après l’adoption de la constitution du 18 février 2006, le pays n’est toujours pas doté d’une loi qui régit le référendum, alors que la loi électorale a déjà été modifiée à plusieurs reprises.
« L’article 5 de cette constitution prévoit qu’une loi fixe les conditions d’organisation du référendum en tant qu’un des mécanismes d’expression directe du peuple, qui est le détenteur du pouvoir et de la souveraineté. C’est donc sur cette base que j’ai déposé officiellement ma proposition de loi », a précisé le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya.
Junior Lomanga
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