En vertu de l’article 87 de la Constitution, le président de la République et magistrat suprême, Félix Tshisekedi, a accordé une grâce présidentielle collective à plusieurs catégories de prisonniers, en marge de la fête de nouvel an 2025. L’ordonnance y afférente a été lue dans la nuit du mardi 31 décembre 2024.
Parmi les prisonniers qui pourraient recouvrer leur liberté au nom de l’humanité, du pardon et de la clémence, figure Jean-Marc Kabund, ex-chef du parti présidentiel UDPS, passé dans l’opposition, condamné à sept ans de servitude pénale principale en 2023 pour outrage au chef de l’État et propagation de faux bruits.
Arrêté en août 2022, le président du parti politique Alliance pour le changement(Ach) a déjà purgé plus de deux ans de ses sept ans de prison.
Il figure dans la catégorie des prisonniers dont la réduction de 5 ans de la peine restant à exécuter est accordée.
Les prisonniers dont la peine de servitude pénale à perpétuité est devenue irrévocable au 31 décembre 2024 vont voir leur condamnation à la peine de service pénale à perpétuité être commutée en une peine de 20 ans de servitude pénale.
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Il en est de même de certains condamnés à la peine de mort qui bénéficieront de la commutation de leur peine en une peine de servitude pénale à perpétuité.
Contribution à la politique de désengorgement des prisons
Toutefois, les condamnés fugitifs, les condamnés pour les crolles contre la paix et la sécurité de l’humanité, les condamnés pour violences sexuelles, détournement des deniers publics et concussion, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers sont exclus de la grâce présidentielle.
La liste des prisonniers non éligibles se poursuit avec les condamnés pour assassinat et vol à mains armées, pour association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État, détention illégale d’armes de guerre et toute infraction contre l’autorité de l’État.
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Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, chargé de l’exécution de cette ordonnance présidentielle, a soutenu qu’elle contribue à la politique de désengorgement des prisons.
« En marge des festivités de fin d’année 2024, le chef de l’Etat et magistrat Suprême a pris une ordonnance portant mesure collective de grâce en faveur d’une catégorie des condamnés. Cette mesure de grâce présidentielle, qui constitue le PARDON que le magistrat suprême accorde à ces condamnés, participe à la politique de désengorgement des prisons. Elle sera promptement exécutée et sans aucun monnayage. Bonne année 2025 à tous« , a-t-il écrit sur son compte X.
Junior Lomanga
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