Home Nation Justice: pas de chambardement, plutôt un léger réaménagement

Justice: pas de chambardement, plutôt un léger réaménagement

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Dans une série d’ordonnances lues ce jeudi 16 janvier 2025 sur les antennes de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC), le président de la République a procédé à quelques nominations au sein de l’appareil judiciaire congolais.

Le chambardement général espéré après les états généraux de la justice censés apporter une thérapie de choc à la maladie dont souffre la justice congolaise attendra encore. Le président de la République, magistrat suprême, a procédé à quelques nominations, certes stratégiques, mais pas de nature à chambarder l’ensemble de l’appareil judiciaire. On reprend les mêmes et on recommence.

En effet, Félix Tshisekedi a nommé Jean-Paul Mukolo Nkokesha aux fonctions de procureur général près le Conseil d’État. Du poste pour poste pour celui qui vient d’épuiser ses deux mandats comme procureur général près la Cour constitutionnelle.

Le poste de procureur général près la Cour constitutionnelle n’est pas resté vacant. Dans une autre ordonnance, le chef de l’État a nommé Moke Mayele à ces fonctions, en remplacement du désormais procureur général près le Conseil d’État.

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De son côté, Brigitte Nsensele Wa Nsensele est la nouvelle première présidente du Conseil d’État. Elle succède à la célèbre Marthe Odio Nonde. Cette dernière a été envoyée à la retraite et admise à l’éméritat et à l’honoriat après plus de vingt-cinq ans de services ininterrompus.

Deux nouveaux juges à la Cour constitutionnelle

Mais Marthe Odio Nonde ne sera pas une retraitée passive. Non. Dans une autre ordonnance, lue le même jeudi sur la chaîne nationale, elle a été nommée juge à la Cour constitutionnelle dans le quota de la présidence de la République, en remplacement du professeur Jean-Pierre Mavungu.

Comme elle, Aristide Kahindo Nguru intègre la Cour constitutionnelle, mais pour le quota du Parlement et succède à Corneille Wasenda N’songo.

La nomination de ces deux nouveaux juges est conforme aux dispositions de l’article 6, alinéa 1, de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. A lumière de cet article, les membres de la Cour constitutionnelle exerce un mandat de neuf ans, non renouvelable.

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A noter que la loi organique précitée institué un parquet général près la Cour constitutionnelle, qui en matière pénale, recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient les accusations et requiert les peines. Il est placé sous l’autorité du procureur général près la Cour constitutionnelle. Ce dernier est assisté d’un ou de plusieurs premiers avocats généraux et d’un ou de plusieurs avocats généraux, nommés par le président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Ils sont soumis au statut des membres de la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, le Conseil d’État relève de l’article 154 de la Constitution du 18 février 2006 qui a institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des cours et tribunaux administratifs. Son fonctionnement a été formalisé par la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Junior Lomanga

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