La République retient son souffle. Le 14 mai approche. Kamuleta s’entête. La Cour constitutionnelle persiste à ignorer la lettre du président de l’Assemblée nationale. Mais la crise pourrait bien connaître un rebondissement inattendu : les députés nationaux disposent d’une arme constitutionnelle redoutable pour rappeler la Cour à la raison.
Un pouvoir oublié : suspendre la procédure de la Cour
L’Assemblée nationale n’est pas démunie. Elle détient un moyen légal, radical, prévu par la Constitution : la suspension formelle de toute procédure judiciaire par une décision de la plénière, si elle estime que ses prérogatives ont été bafouées.
Le fondement de ce pouvoir ? L’article 107 de la Constitution, alinéa 4 :
“La détention ou la poursuite d’un député ou sénateur est suspendue si l’Assemblée dont il est membre le requiert.”
La formule est claire, directe, sans ambiguïté. Il ne s’agit pas d’une option, mais d’un droit absolu reconnu au Parlement pour protéger l’intégrité du mandat parlementaire.
Un juriste de l’Assemblée commente :
“C’est le joker du Parlement. La Cour peut s’agiter, mais elle n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette suspension.”
Une riposte légale, pas une provocation
Loin d’être un acte de rébellion, cette décision serait :
– Parfaitement conforme à la Constitution,
– Une application stricte du principe de séparation des pouvoirs,
– Un rappel solennel à la Cour que personne n’est au-dessus du Peuple souverain représenté par ses élus.
En pratique, la plénière de l’Assemblée n’aurait qu’à voter une résolution pour :
- Constater la violation de l’article 107 alinéa 2 (absence de levée d’immunité);
- Activer l’alinéa 4 : suspendre immédiatement la procédure contre Matata Ponyo.
Le signal fort d’un Parlement qui se respecte
Cette décision aurait une portée historique :
– Mettre fin à la crise,
– Réaffirmer la prééminence du Parlement sur toute tentative de dérive institutionnelle,
– Clore définitivement l’affaire judiciaire sans légitimité.
Un député affirme :
“Nous n’avons pas été élus pour nous faire piétiner. Si la Cour passe en force, nous activerons l’article 107 alinéa 4. Et ce sera terminé.”
Un précédent salvateur
Si l’Assemblée utilise cette prérogative, elle créera un précédent dissuasif :
plus jamais aucune juridiction n’osera défier la souveraineté parlementaire.
Elle restaurera :
– La hiérarchie constitutionnelle,
– L’équilibre des pouvoirs,
– La dignité du Parlement.
Et donnera une leçon historique à ceux qui ont cru pouvoir manipuler la Constitution à leur convenance.
La sagesse comme ultime recours
La balle est désormais dans le camp de la Cour constitutionnelle.
Si Kamuleta choisit de se ranger à la loi et d’annuler l’audience, la République s’en sortira grandie.
Sinon, l’Assemblée nationale n’hésitera pas à activer son arme fatale.
Et le procès du 14 mai deviendra alors le procès du respect ou du déni de la Constitution.
C.P
Lire aussi Mission parlementaire à Kampala: le rapport remis à Vital Kamerhe
