La Cour constitutionnelle rend son verdict, sauf changement de dernière minute, ce mercredi 14 mai 2025, dans la saga judiciaire de l’affaire du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. L’ancien premier ministre, Matata Ponyo, aujourd’hui député national, l’ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires sud-africain, Christophe Grobler, poursuivis pour détournement de fonds publics, seront fixés sur leur sort. L’épilogue est attendu dans un contexte de bras de fer institutionnel entre la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, dont plus de cent députés nationaux réunis au sein du collectif C50 fustigent ce qu’ils qualifient de « violation manifeste » des immunités parlementaires de leur collègue Matata.
Ouverte depuis cinq ans, la procédure de l’affaire Bukanga-Lonzo tend peut-être à sa fin. Et quelle fin? A la dernière audience, tenue le 23 avril dernier, la Cour constitutionnelle a décidé, en l’absence des prévenus, de les poursuivre par défaut.
Le ministère public a requis lors de cette audience, 10 ans de travaux forcés et de servitude pénale contre Matata Ponyo et ses coprévenus, assortis de dix ans d’inéligibilité pour l’élu de Kindu, cinq ans pour Deogratias Mutombo ainsi que l’expulsion définitive du territoire congolais de Christophe Grobler.
Séance tenante, le procureur général près la Cour constitutionnelle a ordonné l’arrestation immédiate de l’ancien premier ministre.
Après avoir instruit le fond de l’affaire, la Cour constitutionnelle a jugé les prévenus par défaut, se basant notamment sur les dépositions des inspecteurs des finances, qui ont enquêté sur la débâcle du projet Bukanga-Lonzo. Elle a pris la cause en délibéré, et fixé le verdict pour ce mercredi 14 mai 2025.
En sa qualité de député national, Matata Ponyo avait saisi sa chambre parlementaire pour dénoncer la violation de ses droits, en comparaissant devant la Cour constitutionnelle sans que la plénière n’ait été saisie préalablement.
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Le bureau de l’Assemblée nationale, par le biais de son président, Vital Kamerhe, a adressé au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, une correspondance pour dénoncer la violation des droits de l’un de ses membres.
En réaction, la Cour constitutionnelle a fait savoir au bureau de la chambre basse du parlement que le procès, engagé depuis 2022, est déjà en phase de jugement.
L’ire de députés nationaux
Un autre élément est venu s’ajouter à ce bras de fer institutionnel: un projet de résolution du collectif C50, réunissant plus de cent députés nationaux, pour dénoncer la « violation manifeste » du député national Matata Ponyo. Ce projet de résolution n’a jamais été inscrit à l’ordre des matières de la plénière. Ce qui agace les signataires.
Pour certains d’entre eux, c’est donc un Matata Ponyo non dépossédé de ses immunités parlementaires qui sera soit condamné, soit acquitté par la plus Haute cour judiciaire du pays ce mercredi.
Anny Kanyama
