Home Politique Assemblée nationale : en dépit des contestations de Mutamba, la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du PG près la Cour de cassation installée

Assemblée nationale : en dépit des contestations de Mutamba, la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du PG près la Cour de cassation installée

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L’étau se resserre davantage autour du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Au lendemain de ses critiques ouvertes à l’égard du procureure général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qu’il accuse de mener une enquête biaisée à son encontre, l’Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale pour examiner la demande de levée de son immunité de membre du gouvernement.

L’Assemblée nationale a appuyé sur l’accélérateur dans le dossier du détournement présumé de 39 millions USD destinés à la construction de la prison de Kisangani.

Ce mardi 27 mai 2025, le rapporteur du bureau de chambre basse du parlement, Jacques Djolu, a procédé à l’installation de la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner à fond le réquisitoire du PG près la Cour de cassation sollicitant l’autorisation des poursuites contre le ministre de la Justice.

Ladite commission est constituée de 22 députés nationaux et a reçu de la plénière, un délai de trois jours, soit du 26 au 28 mai 2025 pour étudier en profondeur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation. Elle doit en principe présenter son rapport à la séance plénière du jeudi 29 mai prochain.

Après son installation, la commission spéciale et temporaire va auditionner ce mardi, le PG Firmin Mvonde et plus tard, le principal intéressé, à savoir le ministre d’État Constant Mutamba.

Le bureau de cette commission est composé de Mechak Mandefu, président, Mbiya Mubota Titi, première vice-présidente, Théophile Lotika, deuxième vice-présidente, André Lite, rapporteur et de Désiré Iwolo, rapporteur adjoint.

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Dans son réquisitoire, le PG près la Cour de cassation, Firmin Mvonde accuse Constant Mutamba notamment, de détournement présumé de 19 millions USD versés à Zion Construction Sarl, une société récemment créée et d’attribution irrégulière du marché au gré à gré sans respecter la procédure des marchés publics.

Selon le procureur général près la Cour de cassation, cet argent vient du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).

Anny Kanyama

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