Le ministère de l’Économie nationale s’est engagé dans un exercice pédagogique dans l’espace Grand Katanga. Il s’agit de la vulgarisation de l’arrêté interministériel relatif à la taxation des carburants terrestres et d’aviation utilisés dans les activités minières. Après validation des structures de prix des produits pétroliers destinés aux zones Sud et Est, le Comité de suivi élargi a mené, les mercredi 23 et jeudi 24 juillet, une mission de sensibilisation auprès des entreprises minières à Lubumbashi et à Kolwezi, respectivement dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
Première étape de cette opération, la Générale des carrières et des mines (Gécamines SA), dans ses installations. Elle a été suivie d’une séance avec les entreprises minières privées dans la salle Kampi Ya Boma, à Kolwezi.
Selon Théodore Nana Mungiele, conseiller chargé du suivi des prix administrés au cabinet du vice-premier ministre, ministre de l’Économie nationale, et coordonnateur du CRP, service public dédié aux produits pétroliers au sein du ministère, la mission vise à expliquer les mesures adoptées par le gouvernement.
« La première phase de cette mission a consisté, dans le cadre du Comité de suivi des prix des produits pétroliers, à échanger, discuter et proposer à Son Excellence le vice-premier ministre, ministre de l’Economie nationale, une structure des prix acceptée par les partenaires privés du secteur pétrolier. A son tour, le VPM devait formaliser cette proposition sous forme d’arrêté, définissant précisément le prix auquel les miniers vont désormais acheter les produits pétroliers« , a-t-il expliqué.
Il a donné la précision suivante: « La deuxième étape de cette mission a consisté à vulgariser les mesures prises par le gouvernement, qui soulèvent deux aspects principaux: d’abord le nouveau cadre de taxation des sociétés pétrolières, intégré dans la structure des prix des produits pétroliers destinés aux miniers. Ensuite, le principe fondamental de mettre fin aux pratiques où les sociétés minières achetaient des produits pétroliers subventionnés, vendus dans les stations- service pour la consommation domestique« .
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Le conseiller Théodore Nana a rappelé la détermination du gouvernement, à travers le vice-premier ministre Mukoko Samba, à instaurer une distinction nette entre le système de tarification administré et subventionné, destiné à l’usage domestique, et celui de nature commerciale, réservé aux opérations minières.
Désormais, un marquage obligatoire des produits pétroliers destinés aux sociétés minières
Présent lors des échanges avec les miniers, Tony Chermani, directeur de cabinet adjoint du ministre des Hydrocarbures, a indiqué qu’à compter de la publication de cet arrêté interministériel, tous les produits pétroliers destinés aux sociétés minières et à leurs sous-traitants, sous le régime de mise en consommation (déclaration IM4 ou bon de livraison), devront impérativement être soumis à un marquage moléculaire spécifique au secteur minier. Ce marquage, a-t-il précisé, sera réalisé par la société Autentic Mamo, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le taux de saturation du marqueur devra respecter un seuil de 80 %. En cas de non-respect, une sanction financière allant de 5 000 à 10 000 USD par mètre cube sera appliquée à toute société en infraction.
Ce rappel offre aux autorités une nouvelle opportunité pour intensifier la sensibilisation des acteurs du secteur minier, en mettant l’accent sur l’obligation de s’approvisionner exclusivement en produits sous douane, et de se détourner des circuits parallèles.
À ce propos, Tony Chermani a annoncé la mise en place prochaine de brigades de contrôle, qui effectueront des interventions inopinées, avec une vigilance accrue, afin d’assurer la stricte application de ces mesures.
Mwema Mutamba, conseiller à la Gécamines chargé de la production, a salué la pertinence de cette initiative.
« La vulgarisation était très importante pour la Gécamines, dans la mesure où elle interagit avec la majorité des miniers de la République, dans cette province. Il était essentiel que nous comprenions précisément l’évolution des prix des produits pétroliers, qui constituent l’un des intrants majeurs dans le secteur minier », a-t-il dit.
Et de renchérir que: « La Gécamines, étant une entreprise du portefeuille, doit veiller à ce que toutes les recettes fiscales soient perçues par l’État congolais pour contribuer au développement national ».
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De son côté, David Kaba, responsable logistique à Kamoa Copper Company (KCC), a affirmé que cette séance leur a permis d’obtenir les précisions nécessaires sur l’arrêté. Il a reconnu que certaines opérations logistiques pourraient être affectées, tout en réitérant l’engagement de son entreprise à se conformer aux nouvelles dispositions. Il a également réaffirmé l’importance du partenariat entre Kamoa et le gouvernement, tout en soulignant l’impact positif de l’entreprise dans la province du Lualaba.
Au-delà de la publication de structures des prix des produits pétroliers ou de mesures fiscales, le vice-premier ministre, ministre de l’Économie nationale cherche à affirmer que l’État est un partenaire incontournable du secteur privé. Par cette approche, l’ambition est de construire un environnement propice à la croissance des entreprises, pour qu’elles jouent pleinement leur rôle dans le développement économique national.
Un objectif noble qui s’inscrit dans la vision du président de la République, Félix Tshisekedi Tshilombo.
Anny Kanyama
