Dans un communiqué daté du 29 août 2025, le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature a confirmé que le verdict dans l’affaire Constant Mutamba, poursuivi pour détournement de fonds publics, sera rendu le mardi 2 septembre prochain. Face à la mobilisation des partisans et sympathisants de l’ancien ministre de la Justice et garde des sceaux, des mesures ont été prises pour permettre à la Cour de cassation de rendre sa décision dans le respect de la loi.
Coupable ou non du détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani ? La date du jugement est désormais connue : mardi 2 septembre. Constant Mutamba, ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, connaîtra la décision des juges dans l’affaire RP.22/CR qui l’oppose au ministère public.
Le secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature a exhorté le prévenu et ses soutiens à cesser de présenter cette affaire comme particulière.
« Le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, informe l’opinion que l’arrêt dans l’affaire RP. 22/CR opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour détournement des deniers publics, sera prononcé le mardi 2 septembre 2025 conformément à l’Ordonnance de monsieur le premier président de la Cour de cassation n°003 du 26 août 2025 portant prorogation du délai de prononcé dans cette cause. Il y a lieu de noter que cette affaire n’est ni particulière, ni spéciale par rapport aux précédentes déjà jugées par la même Cour, il n’est donc pas nécessaire que la partie prévenue la rende spéciale à travers des messages, images et vidéos sur les réseaux sociaux ainsi que par des marches ou manifestations publiques accompagnées des déclarations incendiaires et/ou des propos déplacés à l’endroit de la Cour et des magistrats« , a écrit Télesphote Nduba Kilima.
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Face à cette mobilisation, il a averti les partisans de Mutamba que toute perturbation de l’ordre public aux abords de la Cour de cassation exposerait ses auteurs à des poursuites judiciaires.
« C’est pourquoi, le secrétaire permanent, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, invite tout citoyen intéressé par cette affaire à la retenue et à la stricte observance de lois de la République le jour du prononcé. Pour ce faire, il déconseille tout attroupement dans les environs de la Cour ayant pour mobile de troubler l’ordre public, ce qui exposera immédiatement leurs auteurs aux poursuites pénales« , a-t-il précisé.
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature a également assuré que, dans cette affaire, « droit sera dit dans le respect des règles d’un procès équitable, non pas sous pression de la rue ni sous influence des réseaux sociaux mais en âme et conscience par des juges chevronnés, aguerris et indépendants établis par Dieu et la loi ».
Depuis le début de ce procès, Constant Mutamba dénonce un « complot politique » visant, selon lui, à l’écarter de la scène nationale. Ses avocats ont plaidé son acquittement au bénéfice du doute.
De son côté, le ministère public a requis une peine de dix ans de travaux forcés, assortie de dix ans d’inéligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que la privation du droit à la libération conditionnelle et l’exclusion des fonctions publiques.
R. Djanya
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