Un rapport du Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) révèle un scandale présumé de détournement de plus de cent millions de dollars américains au Fonds spécial de répartition et d’indemnisation en faveur des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Le ministère de la Justice, dirigé par Rose Mutombo entre avril 2021 et juin 2024, aurait, durant cette période, détourné plusieurs millions de dollars de ce fonds. Le rapport dénonce notamment la création de comptes bancaires parallèles et l’attribution de sommes importantes à des particuliers non concernés par l’indemnisation.
Parmi les faits épinglés par le Crefdl figure un double paiement illégal d’un montant total de 4,2 millions de dollars, effectué par le ministère de la Justice — sous la direction de Rose Mutombo — en faveur de Clic Change Sarl, un bureau de change agréé par la Banque centrale du Congo (BCC), situé au n°46, avenue Colonel Ebeya, dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Ce bureau de change, dont le rôle précis dans cette opération reste flou, a reçu un premier virement d’un million de dollars le 24 janvier 2024, suivi d’un second transfert le 6 juin 2024, toujours sur ordre du ministère.
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Autre irrégularité majeure : un ordre de transfert daté du 11 août 2023, émis par le même ministère, pour un montant de 52 975 000 USD vers le compte n°00982626001 intitulé « FRIVAO V/C USD ».
Environ trente jours plus tard, un autre ordre a été donné pour reverser 5 % de cette somme — soit 2 648 750 USD — sur le compte n°05101-04024845402-10 USD, sous le libellé de « Fonds de gestion ».
Selon le rapport, 1 500 000 USD de cette somme ont été retirés en espèces, sans que cette opération ne soit enregistrée dans la comptabilité officielle, Code 0864, rendant la destination finale de ces fonds inconnue.
Le Crefdl met également en lumière plusieurs autres mouvements bancaires suspects et opérations jugées irrégulières ayant eu lieu sous la gestion de Rose Mutombo. Parmi celles-ci figure l’achat de deux bus auprès d’un concessionnaire, destinés à l’administration du ministère de la Justice, pour un montant de 228 000,32 USD. Or, selon les clauses de l’arrêt de la Cour internationale de justice, cette dépense n’était pas éligible au financement par le FRIVAO.
Opérations autorisées par le Conseil des ministres ?
Lors de son témoignage en août dernier au procès de son successeur, Constant Mutamba — condamné pour le détournement de 19 millions de dollars issus du FRIVAO —, Rose Mutombo avait affirmé que la répartition des ressources du fonds se faisait strictement sur la base de l’arrêt de la Cour internationale de justice.
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L’ex-ministre de la Justice avait également soutenu que les transferts financiers opérés étaient dûment encadrés, en précisant que 18 % des fonds, restés sous tutelle ministérielle, étaient gérés sous l’autorité collégiale du Conseil des ministres.
Reste à savoir si les transferts suspects et autres mouvements de fonds révélés par le Crefdl ont effectivement été autorisés par le Conseil des ministres.
Pami Halele
