L’instruction émane du président de la République et a été communiquée, ce mercredi 5 novembre 2025, aux responsables des institutions provinciales par le vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Jacquemain Shabani. Désormais, les membres des bureaux des Assemblées provinciales ne peuvent plus être déchus, et les gouverneurs de province ne peuvent plus faire l’objet de motions de défiance ou de censure.
La mesure, justifiée par la nécessité de mettre fin au cycle d’instabilité institutionnelle dans les provinces, prive de fait les Assemblées provinciales de l’une de leurs principales prérogatives : celle de destituer les gouverneurs.
Jacquemain Shabani a rappelé que le chef de l’État avait déjà, à plusieurs reprises, notamment lors des conférences des gouverneurs, formulé des recommandations en vue de stabiliser les institutions provinciales.
« En conséquence, la haute autorité nous a instruit de vous communiquer sa volonté et sa détermination à stabiliser les institutions provinciales en cette période où notre pays est confronté à la guerre d’agression nous imposée par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC, dans l’ultime objectif de garantir la cohésion nationale et le développement intégral. C’est pourquoi, j’en appelle encore une fois au sens de responsabilité des uns et des autres, afin que tous s’engagent sur la voie de la cohésion nationale et de la stabilité des institutions provinciales », a déclaré le vice-premier ministre de l’Intérieur.
Risque d’une gestion incontrôlée
Jacquemain Shabani a ordonné aux membres des bureaux des Assemblées provinciales de faire adopter une résolution suspendant toute pétition ainsi que toute motion de défiance ou de censure pendant la période de guerre. Aux gouverneurs, il a demandé de s’impliquer dans une gestion saine et concertée avec les Assemblées provinciales.
« Les gouverneurs de province doivent s’engager dans une gestion saine et transparente des ressources et assurer une concertation permanente avec les bureaux des assemblées provinciales sur les grandes questions d’intérêt majeur : programmes, projets, accords à financer tant par le gouvernement central, la province que par les partenaires techniques et financiers. Les membres des bureaux doivent conduire les assemblées respectives à adopter une résolution suspendant les pétitions et les motions pendant cette période de guerre », a précisé le patron de la territoriale.
Mais cette décision, censée freiner l’instabilité institutionnelle dans les provinces, suscite des inquiétudes. Certains observateurs redoutent qu’elle ouvre la voie à une gestion incontrôlée des entités provinciales.
Rassurés de l’impuissance temporaire des organes délibérants, certains chefs d’exécutifs provinciaux pourraient en profiter pour agir sans contre-pouvoirs, au risque d’aggraver les pratiques de mauvaise gouvernance souvent à l’origine même des motions de défiance.
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