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Sénat: examen ce lundi du projet de loi de reddition des comptes 2024

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LLes sénateurs vont examiner en séance plénière, ce lundi 1er décembre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances telle que modifiée par la loi de finances rectificative de l’exercice 2024. C’est ce qui a été annoncé dans un communiqué signé par la rapporteure du sénat, Nefertiti Ngudianza.

Ce projet de loi présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, avait été déclaré recevable par l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier.

« Le bureau du Sénat invite les honorables sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce lundi 1er décembre 2025 (…) L’ordre du jour comporte un seul point : Débat général sur le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finance n°23/056 telle que modifiée par la loi de finances rectificatives n°24/009 du 20 décembre 2024 pour l’exercice 2024 », indique le communiqué du sénat.

Étape essentielle dans la gestion des finances publiques, la reddition des comptes permet au parlement d’apprécier la manière dont les ressources de l’État ont été collectées et dépensées.

Ce document du gouvernement retrace l’exécution budgétaire de l’État au regard des prévisions arrêtées par l’autorité budgétaire.

La loi de finances rectificative pour l’exercice 2024 avait été ainsi adoptée en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à hauteur de 44.410,1 milliards de Francs congolais (CDF).

À la clôture de l’exercice budgétaire, les recettes réalisées par le budget du pouvoir central se sont élevées à 35.513,9 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 79,97 % par rapport aux prévisions.

Du côté des dépenses, l’exécution s’est chiffrée à 35.872,5 milliards de CDF, correspondant à un taux d’exécution de 80,78 %. Il y a un déficit budgétaire au regard de la supériorité des dépenses par rapport aux recettes mobilisées.

Le budget du pouvoir central a enregistré un déficit de 358,5 milliards de Francs congolais (CDF). Ce solde découle d’un déficit de 1.535,4 milliards de Francs congolais (CDF) au niveau du Budget général, compensé par l’excédent des budgets annexes (28,9 milliards de CDF) et le profit des Comptes spéciaux (1.147,9 milliards de CDF).

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Selon le ministre des Finances, des défis sécuritaires majeurs, notamment l’aggravation de la situation sécuritaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et l’activisme des miliciens Mobondo, le Programme économique soutenu par le FMI avec ses exigences de renforcement de crédibilité et de transparence, le ralentissement de l’activité économique au niveau mondial, le taux de croissance du PIB établi à 6,5% contre 8,6% en 2023 ou encore la maîtrise de l’inflation moyenne à 17,7% contre 23% en 2023, sont autant d’éléments qui ont marqué le contexte de l’exécution du budget 2024.

Pour financer le déficit du budget, le gouvernement a recouru aux ressources mobilisées grâce aux bons et obligations du Trésor, émis sur le marché financier domestique.

Anny Kanyama

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