La sénat clôture ce lundi 15 décembre, la session ordinaire de septembre 2025 par une séance plénière. Elle traitera de huit matières dont la présentation du rapport financier de cette chambre du parlement.
Dans un communiqué de presse publié dimanche, la rapporteure du sénat, Nefertiti Ngudianza, a invité les sénateurs à prendre part à la séance plénière de ce lundi.
Prévue à à 11 heures 30 minutes, dans la Salle des Conférences internationales du Palais du Peuple, elle aura pour ordre du jour entre autres, la présentation du rapport financier du sénat ; présentation du rapport de la Commission ECOFIN- BG relatif à l’examen et à l’adoption du projet de Loi de finances pour l’exercice 2026; examen et adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement; présentation du rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale- sénat relatif à l’examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980; le rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-BG Assemblée nationale- sénat relatif à l’examen et à l’adoption de la proposition de loi modifiant la loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ; ainsi que la présentation du rapport de la Commission RIP- ETD.
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Le même dimanche, la chambre haute du parlement a voté un nouveau projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri, présenté au nom de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, par le ministre d’État, ministre de la Formation professionnelle, Marc Ekila.
La séance plénière de ce jour est la dernière de la session de septembre.
Anny Kanyama
