Quatre jours après le constat fait par le président de la République, selon lequel les réseaux sociaux sont devenus les vecteurs de désinformation, d’injures et d’autres anti valeurs, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a sifflé la fin de la récréation. Il a ordonné mardi 3 mars 2026, des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs des infractions numériques.
Dans sa communication lors de la quatre-vingtième réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée le 27 février 2026, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a fustigé le fait que les réseaux sociaux sont devenus les vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais.
Rappelant que la République démocratique du Congo s’est dotée d’un Code du numérique, à savoir l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, il a instruit le ministre de la Communication et médias, porte-parole du gouvernement, en collaboration avec les opérateurs publics et privés des médias, d’assurer la vulgarisation effective et continue de cet instrument juridique auprès du grand public, à travers des campagnes de sensibilisation adaptées, accessibles et pédagogiques.
Le chef de l’Etat a aussi instruit le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux ainsi que le ministre de l’Economie numérique de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les services concernés, les mesures d’encadrement nécessaires visant à promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux. Félix Tshisekedi n’a pas écarté la possibilité de restreindre, conformément à la loi sur les libertés fondamentales, l’accès à certains réseaux sociaux.
Des instructions claires données à la justice
Dans le communiqué du 3 mars, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux a fait remarquer que les réseaux sociaux et des plateformes numériques doivent être utilisés dans le strict respect des lois du pays, notamment du Code du numérique, du Code pénal, ainsi que des droits et libertés fondamentaux garantis par la constitution.
Il a rappelé que la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine et toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine sont pénalement réprimées.
« Tour auteur de tels faits qui se trouve sur le territoire congolais ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions », rappelle le communiqué.
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A cet égard, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux a donné des consignes claires aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République, ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires.
Il leur a demandé notamment de veiller à la mise en œuvre effective des poursuites relatives aux infractions numériques ; de s’assurer de la légalité de de toute action qui sera engagée; de recourir en cas de besoin et conformément à la loi, au retrait, blocage ou suspension de contenus manifestement illicites; d’activer les mécanismes de coopération judiciaire internationale si les auteurs présumés des infractions vivent à l’étranger et d’assurer la protection effective des victimes.
D’aucuns estiment que si ces instructions sont appliquées, l’ordre pourra enfin régner sur tiktok, facebook, X, WhatsApp et d’autres plateformes numériques en République démocratique du Congo.
Anny Kanyama
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