C’est ce mardi 12 mars 2024 que seront fixés les parties prenantes aux contentieux des résultats provisoires des législatives nationales du 20 décembre 2024. Dans un extrait de rôle, la Cour constitutionnelle annonce que la Haute cour rend le verdict ce mardi. "La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience …

Avis d’expert La justice dans un Etat, sert de thermomètre pour jauger la température d’un véritable Etat de droit ; car dit-on, « la justice élève une nation[1]». Ce commentaire porte sur les arrêts sous R.Const. 1880/1816/RP0001rendus par la Cour Constitutionnelle suivant la requête en interprétation de l’article 168 de la Constitution introduite en date du 6 décembre 2022 par un groupe …

Siégeant en matière électorale en appel, le Conseil d’État a rendu plusieurs arrêts notamment dans les provinces de la Tshopo, de la Mongala, du Maniema et du Kongo- Central. A la surprise générale, la ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a récusé ces arrêts, affirmant avoir décelé le dol dans le chef des …