Le bureau provisoire du sénat poursuit sans désemparer sa mission. Après avoir piloté avec succès la validation des mandats des sénateurs, il s’attèle à l’élaboration et adoption du règlement intérieur de la 4 ème législature de la 3 ème République. C’est l’un des deux points inscrits à l’ordre du jour de la plénière de ce samedi 8 juin 2024 au …

La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité, a rendu ses arrêts, mercredi 24 avril 2024, sur les règlements intérieurs de différentes Assemblées provinciales. Faisant suite aux requêtes introduites par les présidents des bureaux provisoires, elle a déclaré conformes à la Constitution les règlements de 21 Assemblées provinciales. A quelques jours des élections des sénateurs et gouverneurs des …