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Tag Archives: cassation

Politique

La Cour de Cassation confirme le refus de la mise en liberté provisoire de Vital Kamerhe

Par Admin
5 août 2020
dans :  Politique
0

La Cour de Cassation siégeant en chambre du Conseil,  a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ayant rejeté pour une énième fois la demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe. Au cours de l’audience tenue ce mercredi 5 août 2020, elle n’a pas répondu favorablement  à la requête introduite par les avocats du leader de l’Union pour la …

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Société

Justice: La vis se desserre à la Cour de Cassation et se resserre à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autour de Fulgence Bamaros

Par Admin
5 août 2020
dans :  Société
0

Condamné à trois ans des travaux forcés en première instance dans le procès du programme des 100 jours, le Directeur  Général du Fonds National d’Entretien Routier (FONER),  Bamaros Lobota Fulgence, espère être acquitté en appel à la Cour de Cassation. Seulement, il est sous le coup des poursuites judiciaires dans une autre affaire concernant cette fois-ci, des accusations de détournement …

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Politique

RDC: Vital Kamerhe a quitté brièvement la prison de Makala

Par Admin
3 août 2020
dans :  Politique
0

Pour une première fois depuis sa condamnation à 20 ans  des travaux forcés, le Directeur de Cabinet du Président de la République a quitté momentanément l’ex prison centrale de Makala. Vital Kamerhe est  ce lundi 3 août 2020 à la Cour de Cassation, située dans la commune de la Gombe, pour son audience en chambre de conseil. La Cour de …

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Economie

Budget: Le  Vice-ministre Félix Momat a échangé avec une délégation des Hauts Magistrats de la Cour de Cassation sur la conférence budgétaire 2021 

Par Admin
30 juillet 2020
dans :  Economie
0

Le Vice-ministre du Budget, le Professeur Félix Momat, a reçu ce jeudi 30 juillet 2020, sur instruction du Vice-premier ministre Jean Baudouin Mayo, une délégation des hauts magistrats de la Cour de Cassation. Leurs échanges ont tourné entre autres, sur des questions préoccupantes de différentes juridictions de l’ordre judiciaire et des parquets y rattachés, dans la perspective de la Conférence …

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