Yves N’Sabaka Mankale, l’inventeur du service de sauvegarde et récupération des répertoires des SIM et téléphones perdus en RDC, se bat depuis des années contre les opérateurs de téléphonie mobile. Un combat qu’il mène au péril de sa vie contre les puissantes sociétés qui multiplient de manœuvres pour échapper à la justice.
Poursuivre en justice les opérateurs de téléphonie mobile est une entreprise vouée à l’échec en République Démocratique du Congo. Des procès retentissants où de justiciables privés les attaquent sont souvent longs et complexes et se résument à de manœuvres dilatoires. Une guerre déséquilibrée le plus souvent, opposant une armée d’avocats à des particuliers aux moyens beaucoup plus limités.
Détenteur depuis avril 2011 d’un certificat de propriété (droit d’auteur) et d’un brevet d’invention du logiciel « RépEnLigne », entendre par là, le service de sauvegarde et récupération des données des SIM et téléphones perdus et du Smartphone « Répel2 », Yves N’Sabaka Mankale, de la société Congo Sud Coopération Sarl accuse les opérateurs de télécommunications opérant en RDC de se servir abusivement de ses innovations sans son accord.
Ciblant dans un premier temps Airtel pour son service dénommé «Airtel Sauvegarde», il l’a battu au premier degré au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et au deuxième degré, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. «Toutefois, j’ai eu à interjeter appel par le fait que le juge du premier degré, après avoir confirmé mes droits de propriété intellectuelle sur RépEnLigne, après avoir exigé à Airtel le retrait sans condition de son produit abusif Airtel Sauvegarde, va m’accorder 20.000$ en dommages et intérêts sur les 750 millions justifiés et non contestés par cet opérateur cellulaire», relate Yves N’Sabaka Mankale.
En appel, le juge va de même confirmer ses droits et le retrait par Airtel de son produit, et va évoquer comme le premier juge, l’équité, lui accordant 50. 000 USD sur les 750 millions justifiés et toujours non contestés.
Une justice au service des forts
Malheureusement, le juge n’a pas justifié comment il en était arrivé à lui accorder ce montant dérisoire alors que sa demande de réparation intégrale était annexée de pièces justifiant parfaitement la hauteur du préjudice subi que jamais Airtel n’a eu à contester.
Cette situation agace le génie congolais de la téléphonie mobile qui crie à la manipulation de la justice congolaise par Airtel. « J’ai de ce fait estimé, autant moi que ma justice de mon pays et mon pays lui-même étions, par grave erreur d’appréciation des juges de la chambre traitant de l’affaire, minimiser à outrance d’une manière dégradante et de façon désagréablement vexatoire», constate avec amertume Yves N’Sabaka Mankale.
Loin de se décourager, il est allé en cassation pour que le juge du dernier rempart rétablisse le droit et lave cette injustice. Le ministère public a rendu un avis en sa faveur mais force est de constater que cela fait plus de deux ans que ladite affaire enregistrée sous RC-4083 en cassation dort dans le tiroir d’un rapporteur sans aucune suite. Non content, le plaignant se pose la question de savoir pourquoi un tel retard dans le traitement de cette affaire.
Aux dernières nouvelles, le recours en cassation a abouti et on vient de ressusciter le RC 4083 sous le numéro RC 868/4083 sur le bureau du Président de la Cour de Cassation en attente de désignation d’un rapporteur.
Nous allons revenir dans la prochaine livraison, sur les magouilles d’une société de téléphonie cellulaire accusée d’avoir abusivement utilisé le service de sauvegarde et récupération des répertoires des SIM et téléphones perdus en République Démocratique du Congo.
Jean Pérou Kabouira
