Le tribunal de commerce de Gombe a tenu une première audience, mercredi 24 avril 2024, dans l’affaire opposant l’État congolais, actionnaire majoritaire de la Minière de Bakwanga (MIBA SA) et ASA Groupe, actionnaire minoritaire, sur l’opposition de cette entreprise chinoise à l’exequatur du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de la SIBEKA, qui était au départ associée de l’État congolais. Il s’avère que l’on se rapprocherait d’un arrangement à l’amiable. Une solution qui serait bénéfique aux deux associés.
C’est un dossier qui a empoisonné les relations entre différents membres du Conseil d’administration de la MIBA SA.
A travers l’ordonnance n°021/2024 prise le 25 mars dernier, le président du tribunal de commerce de Gombe, suivant la requête des dirigeants de la MIBA, a accordé l’exequatur du jugement rendu par le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles portant dissolution judiciaire de SIBEKA, société d’entreprise et d’investissement (SA) associée à l’Etat congolais dans la MIBA.
En français facile, le Tricom a accordé à cet acte juridictionnel étranger la force exécutoire dans l’ordre du juge requis.
Selon ASA Groupe, qui a fait opposition à l’ordonnance précitée, SIBEKA avait vendu ses parts de la MIBA avant sa dissolution.
Après les rhétoriques habituelles des avocats, le juge a émis le vœu de renvoyer les deux parties à la conciliation.
Il faut dire que les représentants de l’Etat congolais au sein de la MIBA brandissent un moniteur belge de 2023, qui reprend la dissolution de la SIBEKA dépourvue des actifs. Ils ont décidé unilatéralement du retrait de tous les administrateurs représentant l’actionnaire minoritaire, SIBEKA d’après eux, mais qui se trouve être à ce jour le groupe ASA.
Le groupe ASA brandit de son côté le moniteur belge de 2006 et des documents tirés de la bourse de Londres, qui confirment que SIBEKA a été scindée partiellement en 2006 en vendant ses parts de la MIBA, de la SEC et IMMOKASAI, d’abord à UMICORE ABRASIVES, qui à son tour les a revendues à Mwana Africa, qui a changé de nom pour devenir ASA Ressource groupe.
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Les avocats de la partie représentant l’État congolais ont insisté pour que l’ordonnance du Tricom soit confirmée avec toutes les conséquences qui en découlent.
Les avocats de ASA ont exhorté le juge à se rétracter et à annuler cette ordonnance. Ils ont soutenu que la SIBEKA en dissolution n’a aucun lien avec la MIBA et les deux autres sociétés.
Ils accusent les représentants de l’État à la MIBA de s’être chaque fois organisés pour ne pas changer le nom de SIBEKA à Mwana Africa et ensuite ASA dans les statuts de la MIBA.
Pami Halele
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