A peine mis en place, le gouvernement d’union sacrée de la Nation annonce ses couleurs dans la lutte contre l’insécurité. L’une des grandes décisions prises au cours de sa toute première réunion du Conseil des Ministres est l’annonce, par le Président de la République, Félix Tshisekedi, d’un état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
La décision a été prise, d’après le compte-rendu fait par le Porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux chambres du parlement, Conseil Supérieur de la magistrature entendu. Qu’est-ce que cela implique? Éléments de réponses.
A deux ans, les congolais auront connu l’état d’urgence sanitaire, plusieurs fois prolongé à cause de la pandémie de la Covid-19, le couvre-feu, le confinement de la commune de la Gombe à Kinshasa et désormais l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri en proie à l’insécurité causés par des groupes armés.
Comme indiqué dans le compte-rendu du conseil des Ministres, la décision du Chef de l’État décrétant l’état de siège est sous-tendu par l’article 85 de la Constitution de la République.
Cet article stipule que « lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres conformément aux articles 144 et 145 de la présente constitution. Il en informe la Nation par un message. Les modalités d’application de l’état d’urgence ou de l’état de siège sont déterminées par la loi ».
Mesure d’exception, l’état de siège prévoie un renforcement des pouvoirs des forces de défense. Il confère aux autorités militaires des pouvoirs exceptionnels.
A la différence de l’état d’urgence, l’état de siège instaure une sorte de transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires.
En effet, alors que la loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo interdit, notamment en son article 20, interdit aux militaires d’accepter tout mandat électif ou d’adhérer à un mouvement, organisation ou association à caractère politique, il ne serait pas étonnant de voir des militaires occuper des fonctions habituellement politiques et/ou civiles au Nord-Kivu et en Ituri.
Sous l’état de siège, les autorités peuvent décider par exemple que les FARDC assure la sécurité des personnes et de leurs biens à la place de la Police Nationale Congolaise ou que des officiers soient nommés dans la territoriale. Le Premier ministre Sama Lukonde a évoqué la dernière hypothèse lors de la présentation du programme de son gouvernement devant les députés nationaux.
Certes, la RDC a connu par le passé, des militaires comme Gouverneurs, mais c’est la première fois que le pays connaisse un état de siège.
C’est dire combien le Président de la République et le gouvernement sont déterminés à mettre fin à l’insécurité dans la partie Est du pays.
ALT.
