Malgré les désaccords avec certains opérateurs miniers, le Gouvernement a lancé mercredi 6 novembre 2019 la campagne de vulgarisation du Code minier et ses mesures d’application.
De membres du gouvernement, membres du parlement, représentants de la Présidence de la République et de la primature, ambassadeurs accrédités en RDC ainsi que les agents et cadres du Secrétariat Général aux Mines ont rehaussé de leur présence cette cérémonie qui s’est déroulée au Salon Congo de Pullman Hôtel.
Le Secrétaire Général aux Mines, Joseph Ikoli Yombo Y’Apeke était parmi les intervenants, tout comme le Ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni. Ce dernier a, en substance indiqué que la Loi minière est désormais à la portée de toutes les parties prenantes et que cet outil de souveraineté doit s’appliquer dans toute son intégralité car, elle reste toujours attractive et incitative.
Dans son discours, il a relaté le parcours de la législation minière congolaise, partant du décret du 16 décembre 1910 du pouvoir colonial modifié et complété par le Décret du 16 avril 1919 pour réglementer la recherche et l’exploitation minières uniquement dans le Katanga au décret du 24 septembre 1937, lequel a généralisé la recherche et l’exploitation minières sur toute l’étendue du territoire national.
Ces décrets ont été abrogés après l’indépendance par le législateur au travers les ordonnances-lois n°67/231 du 03 mai 1967 et n°81-013 du 02 avril 1981 portant législation sur les mines et hydrocarbures. Toutes ces lois étaient minières étaient publiées pendant que l’Etat congolais détenait le monopole de gestion du secteur minier. « Malgré la grande réputation de la RDC dans ce secteur avant 1990, ces législations n’étaient plus adaptées à une exploitation ouverte susceptible d’attirer des nouveaux investissement», a fait observer Wylly Kitobo.
Quoi de plus normal que le Président de la République ait promulgué en 2002, la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier, dans un contexte particulier dû essentiellement à l’occupation d’une partie du territoire national par mes forces d’agression.
Une triste situation qui a fait que le Code minier de 2002 ne pouvait que refléter les principes et règles dictés par les puissances étrangères qui donnaient plusieurs avantages aux multinationales minières au détriment de l’Etat congolais et des communautés locales, nonobstant les impacts positifs sur l’accroissement du nombre des entrepreneurs et de la production ainsi que l’amélioration des finances publiques.
« C’est pourquoi le Président de la République a instruit le Gouvernement de procéder à la révision de certaines dispositions de ce Code minier afin de le rendre plus équilibré et gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes: l’Etat,
les investisseurs et les communautés locales affectées par les projets miniers, tout en le conformant au nouvel
ordre politico-administratif institué par la constitution de 2006», a rappelé le Ministres des Mines.
De son côté, le Secrétaire Général aux Mines a, dans son mot d’introduction, retracé les étapes ayant prévalu pour que la Loi minière voit le jour à travers sa promulgation le 11 juillet 2002 par le président de la République de l’époque, Joseph Kabila. Ce, avant que neuf ans
après sa promulgation, il Instruisit le Gouvernement de l’époque de procéder à sa révision.
A l’en croire, le Gouvernement avait recruté à l’époque, deux consultants,
dont un national du Cabinet Emery Mukendi Wafwana et Associés et un international du Cabinet Maître
Williams. Il était question, pour eux, d’accompagner l’équipe des Experts du Gouvernement chargée de rediger l’avant-projet de la Loi modificative. Ce processus avait duré plus de sept mois de discussions et d’échanges jusqu’au Parlement qui avait fini par adopter le texte avant de le transmettre au chef de l’Etat pour promulgation de la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002.
De ce fait, il dotait la RDC de son 4ème Code minier après son accession à indépendance. “Ce Code minier révisé réflète la souverainété nationale dans la
gestion des ressources minières de notre pays», a martelé le SG
Ikoli.
ALT.
