L’annonce par le président Félix Tshisekedi, devant la communauté congolaise vivant en Belgique, de ‘a mise en place dans les prochains jours d’une commission nationale multidisciplinaire chargée de réfléchir sur la proposition d’une nouvelle constitution suscite une vive polémique en République démocratique du Congo. Alors qu’une majeure partie de l’opposition et la société civile s’y oppose farouchement, le Nouvel élan, parti politique de l’opposant Adolphe Muzito partage l’idée.
Alors que l’Assemblée nationale n’est pas encore dotée d’un bureau définitif et que le nouveau gouvernement n’est pas encore mis en place, cinq mois après l’investiture du chef de l’État pour un second mandat, le débat sur le changement de constitution a pris le dessus sur d’autres sujets majeurs.
Dans une déclaration faite mardi 7 mai 2024, le Nouvel élan a plaidé pour des réformes politiques, économiques, financières, monétaires, budgétaires et sociales.
Il estime que ces réformes sont à inscrire soit dans le terme de la révision de l’actuelle constitutionnelle considérée comme « de transition » car « rédigée et adoptée par un parlement non élu», soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une constitution définitive de la RDC.
Pour le parti politique de l’ancien premier ministre Adolphe Muzito, les réformes ou le changement de constitution viseront:
-le changement du mécanisme et du taux de répartition des recettes à caractère national et d’origine extérieure entre l’État et les provinces y compris les entités territoriales décentralisées;
-le transfert effectif des compétences exclusives des provinces par l’État en faveur de ces dernières;
-le régime politique (présidentiel, semi- présidentiel ou présidentiel indirect), comme en Afrique du Sud, au Togo, en Angola, etc;
-L’application de la loi Bakajika;
-Les réformes liées à la titrisation des terres;
-Le financement des partis politiques;
-etc.
"L'élaboration de la constitution définitive pour la RDC aura pour objectifs: l'entrée effective dans la République suspendue en 1960; la réhabilitation du peuple congolais comme constituant originel; la restauration du lien juridique entre le peuple congolais et les pères fondateurs ainsi que la loi fondamentale de 1959; le rétablissement du lien juridique entre le parlement belge et le peuple congolais", a précisé Adolphe Muzito dans la déclaration de son parti politique.
Pour rappel, pendant son dernier séjour en Belgique, le président Félix Tshisekedi a jugé d’ obsolète l’actuelle constitution et promis de mettre en place une commission chargée d’en rédiger une autre.
« Comme vous le savez, je suis un fervent partisan de la mise à jour de notre constitution. Je pense que notre constitution est obsolète, c'est une constitution qui a été conçue après un conflit et elle avait fait la part belle à tous ceux qui avaient été des belligérants et même dans le système électoral que nous avons à la proportionnelle ce n'est pas un système propice pour un pays aussi grand que la République Démocratique du Congo. On ne devrait pas avoir un système pareil pour composer notre classe politique. Je crois que tout ça va faire l'objet des réflexions, je mettrai en place une commission nationale qui serait multidisciplinaire et qui serait appelée à réfléchir sereinement sur la manière de nous doter d'une constitution digne de notre pays », a déclaré le chef de l'Etat congolais, le 3 mai 2024 devant les congolais vivant en Belgique.
Junior Lomanga
