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Exploitation illicite des minerais à l’Est: La mise au point du Cadastre Minier

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Communiqué de Presse

Mise au point sur les allégations non fondées d’implication du Directeur Général du Cadastre Minier dans l’exploitation minière artisanale illicite à l’Est de la RDC

Le Cadastre Minier est, une fois de plus indigné, de suivre dans les media en ligne, une nouvelle campagne de désinformation destinée à manipuler l’opinion publique et orchestrée par des personnes mal informées et ouvertement mal intentionnées qui publient des inepties sur une prétendue implication de son Directeur Général, Monsieur Jean Félix MUPANDE KAPWA dans l’exploitation illicite des minerais à l’Est du pays, en complicité avec de sujets chinois.

Au-delà du fait que celui-ci n’a aucun lien, direct ou indirect avec les sociétés ou coopératives épinglées dans ces activités, toute personne familière avec le secteur minier, sait pertinemment mieux que l’exploitation minière artisanale ne relève pas des missions du Cadastre Minier. Plutôt, celui-ci est chargé, de la gestion du domaine et des titres miniers. Il se limite à recevoir les dossiers de demandes de droits miniers, à les instruire, à en délivrer les titres après leur octroi par l’autorité compétente et à tenir leur registre. Les activités de recherche et d’exploitation qui découlent de ces droits sont strictement règlementées par le Code Minier. Précisément, le Règlement Minier a aussi désigné de manière claire, en ces articles 10, 11,12 et 13, les services attitrés responsables du suivi et de contrôle de ces activités sur terrain. Le CAMI n’en fait pas parti.

Il est dès lors malsain d’associer le Cadastre Minier, encore moins son Directeur Général, aux activités minières artisanales illicites exercées en pleine violation de la loi par des opérateurs mieux identifiés, titulaires de droits miniers ou coopératives minières au moyen des équipements lourds, semi-industriels ou industriels au vu et au su des autorités politico-administratives de la province.

S’agissant du cas spécifique de la société Congo Bluant Mineral, le registre du CAMI renseigne que celle-ci détient 7 Permis de Recherches (PR), dans les territoires de MWENGA et de SHABUNDA au Sud- Kivu, qui ne lui donnent pas droit à se livrer aux activités d’exploitation, mais plutôt à l’exploration pour aboutir à la découverte d’un gisement économiquement exploitable. Agir autrement, constitue une infraction prévue et réprimée par l’article 299 du Code Minier.

Le Cadastre Minier, s’étonne de cet acharnement sur la personne de son Directeur Général, alimenté par des mensonges tissés de toutes pièces et peu crédibles à l’instar de la fameuse histoire de détournement imaginaire de USD 100 millions inexistants du Fond Minier. Il garde ouvert ses portes à toute personne saine d’esprit à la recherche de la vérité et de la bonne information au lieu de se livrer à la calomnie inutile au risque de se verser dans les imputations dommageables.

Fait à Kinshasa le 08/09/2021

Le Département de Communication

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