Les sénateurs reprennent le chemin du Palais du peuple ce mardi 15 mars 2022 pour une nouvelle session ordinaire. Cette session, qui s’annonce chaude, devra se pencher sur l’examen et le vote de certaines lois en souffrance, au contrôle parlementaire et à d’autres matières notamment les réformes électorales et l’état de siège.
Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo va ouvrir, ce mardi, la session ordinaire de mars.
Lui et ses collègues vont accorder une attention soutenue au contrôle parlementaire, une matière élaguée du calendrier de la session de septembre dernier et renvoyée à celle-ci.
Retour sur la session de septembre
Conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 82 de son Règlement Intérieur, le Sénat avait clôturé la session ordinaire de septembre 2021, le 24 décembre dernier. Sous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo, la chambre haute a doté le pays des textes des lois dont il avait tant besoin.
Faire impliquer activement le Sénat dans le développement des provinces et concourir à la paix, à la sécurité et au développement à la base sont entre autres réformes initiées par le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo. Il les avait rendues publiques à travers un document articulé en 7 propositions.
Conformément aux objectifs contenus dans ce document et en application de la loi n°08/012 du 21 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, il a relancé le cadre de dialogue et de concertation entre le Sénat et les Assemblées provinciales. Ce cadre de dialogue n’a jamais été mis en œuvre depuis que le Sénat congolais existe. Il a fallu donc attendre l’arrivée de Bahati Lukwebo pour voir le bureau de cette chambre parlementaire et les organes délibérants provinciaux dont émane le Sénat se réunir dans un cadre officiel.
Une panoplie des projets et propositions des lois
Dans le domaine législatif, la session de septembre, bien qu’étant essentiellement budgétaire, a permis au pays d’être doté d’autres textes de lois.
« S’agissant des projets, propositions et activités de contrôle parlementaire quoique reconnu comme étant essentiellement budgétaire, cette session a eu le mérite de doter le pays d’autres loi en sus de la loi de finances de l’exercice 2022. À titre des projets et propositions de loi, je citerai le projet de loi portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC de la 8 ème à la 14 ème prorogation, la proposition de loi organique portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC du protocole à la charte africaine des droits de l’homme et de peuple relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, la proposition de loi sur la transplantation d’organes, des tissus et cellule du corps humains, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020, le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, le projet de loi d’habilitation du gouvernement », avait recensé Modeste Bahati Lukwebo dans son discours de clôture de la session.
Il avait tenu à souligner qu’en dehors de légiférer, le contrôle parlementaire a été au rendez-vous lors de la session parlementaire de septembre 2021. Il avait cité entre autres, l’évaluation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu avec les membres du gouvernement dont le Vice-premier ministre, , Ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, le ministre de la défense nationale et anciens combattants, la ministre d’Etat à la Justice.
« S’agissant de la coopération interparlementaire et de la diplomatie parlementaire, j’ai accordé des audiences à quelques ambassadeurs accrédités dans notre pays, aux diverses personnalités du monde politique, économique, social et scientifique. Il s’agit notamment de l’émissaire du FMI et la délégation de la synergie des enseignants de la République Démocratique du Congo, de la délégation belge conduite par le ministre d’État, et Vice-président de la chambre des Représentants belge. Plusieurs autres actions ont été engagées par les honorables sénateurs à l’étranger dans le cadre des missions officielles », avait poursuivi le Président du Sénat.
Junior Lomanga
