Le Conseil d’Etat pourra rendre sa décision sur la requête introduite par le Député national Albert Fabrice Puela contre le bureau de l’Assemblée nationale dirigé par Jeanine Mabunda, ce lundi 23 novembre 2020. Après s’être donné huit jours francs le mercredi dernier, la plus haute Cour administrative de la RDC pourra mettre fin au suspense aujourd’hui.
Soutenant que le bureau de l’Assemblée national est réputé démissionnaire depuis le 15 avril 2020 pour n’avoir pas présenté à l’Assemblée plénière le rapport complet de la gestion financière de l’exercice budgétaire précédent dans les trente jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars dernier tel que le recommande le Règlement intérieur, l’élu de Matadi a saisi le Conseil d’Etat pour formaliser cette démission.
Evoquant les raisons liées à la pandémie de Covid-19, le Bureau espérait que le dossier allait être déclaré « irrecevable », notamment à cause de faute de procédure, le Conseil d’Etat a fait le contraire en le déclarant « recevable et fondé ». Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, ce rapport avait été déposé auprès des présidents de groupes parlementaires avant le 15 avril.
Une source d’Alternance.CD au Conseil d’Etat indique que sauf changement, le verdict pourra être rendu ce lundi. Une affaire donc à suivre.
ALT.
