Assemblée nationale: Voici ce que contient la proposition de loi sur la révision Constitutionnelle déposée par Delly Sessanga

Le Député National Delly Sessanga s’attaque à l’épineuse question de la révision de la Constitution de la République démocratique du Congo. Pour ce faire, le Secrétaire général de son parti, Jean Marc Mambindi a déposé le lundi 19 août 2019 la proposition de loi y afférente. Voici la déclaration faite à cette occasion par le Porte-parole adjoint de l’Envol, Me Rodrigue Ramazani.

Plus 35 dispositions de la constitution ont été modifiées 

L’Envol parti cher à l’honorable Delly Sesanga par le biais de son SG l’honorable Jean Marc Mambindi a déposé ce lundi 19/08/2019 la proposition de loi sur la révision constitutionnelle.

Je vous donne en primaire avant la conférence de presse qui sera organisée très bientôt deux dispositions qui ont connu des modifications.

Il s’agit des articles 10 et 71 de la constitution.

L’article 10:
Introduction de la double nationalité.
L’envol propose que cette possibilité de la double nationalité ne soit reconnu que pour les congolais d’origine.

Une nouveauté apparaît il s’agit de la notion de la réintégration de la nationalité congolaise d’origine.
La réintégration sera qu’aux seules congolais d’origine qui ont perdu la nationalité congolaise suite à l’exclusivité.

Cependant, la procédure de recouvrement deumeure pour ceux qui ont perdu leurs nationalité congolaise d’acquisition ou de naturalisation.

Art 71 a été aussi modifié.
L’envol propose le retour au deux tours de l’élection présidentielle.

Introduit l’obligation d’un débat contradictoire entre les deux candidats restant au deuxième tours de l’élection présidentielle.

Nb: les dispositions intangible verrouillées par l’article 220 de la constitution ne peut faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

Me Rodrigue Ramazani
Porte-parole Adjoint