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Agriculture : José Mpanda préconise la révision de l’article 16 du code agricole

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Au cours de la cent- douzième réunion du Conseil des ministres du vendredi 8 septembre 2023, le ministre de l’Agriculture a présenté au gouvernement une note d’information sur les problématiques de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture ; du cadastre agricole et de la construction du fichier des domaines agricoles ; et, des fermes et plantations abandonnées, qui constituent des obstacles à la vision du président de la République, celle de la revanche du sol sur le sous-sol.

D’après le compte-rendu de ladite réunion du conseil des ministres, fait par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe, Me José Mpanda a démontré que le code agricole n’est pas conforme au droit OHADA et que son article 16 est un blocage. Il propose que le secteur agricole soit dorénavant considéré comme une entreprise et non plus comme un projet d’une part, et qu’il soit adapté au droit foncier d’ emphytéose, d’autre part.

Dans sa note d’information, le ministre de l’Agriculture a souligné que, tel que prévoit l’article 16 du code agricole, aucun investisseur étranger n’accepterait d’investir son argent pour être minorisé dans la prise de décisions en faveur d’un actionnaire congolais alors qu’il détient des parts majoritaires plus importantes que ce dernier. Il a évoqué le droit OHADA qui stipule que c’est celui qui apporte plus dans la société qui en prend la commande.

D’où pour Me José Mpanda, cet handicap du code agricole fait que des étrangers ne se voient pas sécurisés et les décourage à venir investir dans l’agro business, pourtant facteur important dans la diversification de l’économie, la création d’emplois et des conditions d’une croissance inclusive.

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Dans la foulée, il a surmonté l’objection de la peur de voir des étrangers s’approprier définitivement des terres congolaise leur cédées pour faire l’agriculture, en préconisant une application stricte et à la lettre du droit foncier, en ce qui concerne l’acquisition des terres par les étrangers pour l’agriculture, spécifiquement sur l’emphytéose.

A noter que Me José Mpanda a opté, depuis sa nomination à la tête du ministère de l’Agriculture, pour l’approche de partenariat public-privé dans le cadre de contrat d’agrégation avec des investisseurs tant nationaux qu’ étrangers, dans le but de relancer l’agriculture locale qui ne produit que 5% de la nourriture consommée au pays. Il est déterminé à la booster progressivement pour couper la dépendance alimentaire de 95% dont la RDC est tributaire à travers les importations.

Décidément, Me José Mpanda est en train de donner corps à la vision du chef de l’Etat du primat de l’agriculture sur les mines.

Junior Lomanga

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