Les propositions de lois initiées par les Députés nationaux Aubin Minaku et Georges Sakata ont provoqué une mobilisation générale de la population qui exige leur retrait pur et simple. Pour cause, on les suspecte de vouloir étouffer l’élan de l’éveil de la magistrature pour un Etat de droit par le fait qu’elles vont permettre le contrôle des magistrats du parquet par le Ministre de la Justice d’une part, et de perpétuer la mainmise sur la Cour Constitutionnelle par le camp du Front Commun pour le Congo(FCC) d’autre part.
Comme il fallait s’y attendre, les magistrats eux-mêmes ont pris la tête de la résistance. Leur syndicat, le SYNAMAC a convoqué pour ce mercredi 24 juin 2020 tous les magistrats « présents à Kinshasa », en assemblée générale. Il sera certainement question d’y adopter une pétition dans laquelle suivant une déclaration de leur porte-parole, ils n’hésitent pas d’inviter le Président de la République à tirer les conséquences de la persistance de la crise institutionnelle au cas où ces propositions de lois passaient en force à l’Assemblée nationale.
De son côté, l’UDPS exige « le retrait immédiat » de ces textes, les qualifiant d’inopportuns et susceptibles de violer le principe de séparation des pouvoirs. Le parti présidentiel a mis ses militants dans la rue. Hier et aujourd’hui, ils sont nombreux à avoir pris d’assaut les alentours du Palais du peuple où ils s’affrontent aux forces de l’ordre. Les partis politiques de l’opposition ont rejoint le mouvement de contestation. Dans un communiqué signé par ses principaux leaders, à savoir Jean Pierre Bemba, Moise Katumbi et Martin Fayulu, le regroupement politique Lamuka appelle « les professionnels de la justice et l’ensemble du peuple congolais à la plus grande vigilance », mettant en garde « l’Assemblée nationale dans ses manœuvres de vouloir assujettir la justice du pays pour le FCC et appelle le peuple à se tenir prêt ». La société civile avec à sa tête l’ASADHO de Jean Claude Katende et l’ACAJ de Georges Kapaimba, n’est pas non plus en reste. Elle fustige la peur des caciques du FCC face au risque des poursuites judiciaires à leur encontre et la perte des élections de 2023. La réaction des confessions religieuses, notamment la CENCO et l’ECC est très attendue.
Pourquoi toutes ces réactions ?
L’emballement du pouvoir judiciaire qui s’intéresse de plus en plus aux affaires de corruption et de détournement des deniers publics effraie plusieurs parmi ceux des congolais qui ont eu des responsabilités de gestion ces deux dernières décennies. Au FCC où se blottissent la plupart d’entre eux, très peu peuvent se prévaloir d’une certaine innocence. Ainsi, des stratèges de la famille politique de Joseph Kabila n’ont trouvé rien d’autre que de concevoir des stratégies pour mettre à mal l’indépendance de la justice qui est garantie par la constitution et ne peut, par conséquent, faire l’objet d’aucune révision conformément au verrou indéboulonnable de l’article 2020. Les trois propositions de lois devant modifier et compléter très pertinemment la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la loi organique du Conseil Supérieur de la Magistrature et la loi sur le statut du magistrat, entrant dans la logique de ces stratégies.
En réalité, en remettant le Ministre de la Justice dans la procédure de nomination, de révocation, de mise à la retraite, de démission et de réhabilitation du magistrat, les auteurs de ces propositions de lois dépouillent le Président de la République de ses prérogatives constitutionnelles et le ramènent à l’accord FCC-CACH pour négocier.
Lorsqu’ils redonnent au même ministre le pouvoir d’injonction et sanction aux procureurs, ils dépouillent le Conseil Supérieur de la Magistrature de l’une de ses prérogatives constitutionnelles, à savoir le pouvoir disciplinaire sur les magistrats. Et quand on en fait un membre à part entière du Conseil Supérieur de la Magistrature, il peut influencer à tout moment le juge. Une violation flagrante sur toute la ligne de la Constitution taillée à l’époque à la mesure de Joseph Kabila. Se rendant compte que son successeur en tire largement profit, le FCC revient à la charge pour asphyxier l’Etat de droit en sa faveur, et ce, au moment où les magistrats s’emploient à redonner à leur corporation.
Etoka Yiala
