La parcelle n°36, sise avenue Lubefu dans la commune de la Gombe est disputée entre le Vice-Premier ministre des Transports et Communication, José Makila Sumanda via sa sœur aînée, Honorine Kowa et les frères Ibrahim de la société Socimex. Alors que les deux parties qui détiennent toutes des certificats parcellaires, datant de 2006 pour la première et de 2015 pour la seconde, attendaient l’arbitrage du Ministre des Affaires Foncières après l’audition de leurs avocats respectifs par ce dernier, le Directeur de Cabinet du Premier Ministre aurait usurpé de son pouvoir en prenant fait et cause pour les frères Ibrahim.
D’après des informations publiées par Scooprdc.net, Jean Félix Kamanda Dibwe se serait invité maladroitement dans ce dossier. «Interdit depuis mars dernier de prendre des arrêtés sans se référer au premier ministre, le ministre des affaires foncières Lumeya Dhu Malegi qui a examiné minutieusement pendant six mois le conflit parcellaire entre Mme Honorine Kowa et les frères Ibrahim attendait de Bruno Tshibala le feu vert pour réhabiliter la grande soeur de José Makila dans ses droits. Mais c’est son directeur de cabinet qui prend le devant en écrivant, le 10 septembre dernier, aux ministres des ITPR et des affaires foncières pour trancher que le contrat de location ne peut donc se transformer en un titre de propriété», écrit le confrère.
Cette correspondance n’a pas du tout plu aux avocats d’Honorine Kowa qui en réaction, ont saisi directement le Premier ministre pour protester contre ce qu’ils estiment être de la « légèreté et de la partialité» de son directeur de cabinet.
En de termes clairs, ils ont protesté contre ce dont on pourrait qualifier de manque criant de la maitrise de la pratique administrative et des règles élémentaires du fonctionnement des institutions du pays par le chef de cabinet du chef du gouvernement. «Votre dircab se trouve être quelle instance de décision dans un contentieux foncier pour prendre position dans une correspondance qui vous est adressée pour information, de l’avis du ministre qui a les affaires foncières dans ses attributions, instruisant le conservateur des Titres immobiliers de rétablir un concitoyen dans ses droits?», ont demandé les avocats d’Honorine Kowa à Bruno Tshibala.
Des manquements graves!
Relevant des gaps graves en matière de droit dans le chef de Jean Felix Kamanda, ils lui ont donné, via son patron, une véritable leçon du droit administratif. « Votre dircab doit savoir qu’en matière administrative, l’incompétence est la règle alors que la compétence en est l’exception. Ceci veut dire que la compétence est d’attribution. En l’occurrence, si le ministre des affaires foncières a écrit et a enjoint au conservateur d’agir, c’est d’abord parce que la loi foncière(article 181) et l’ordonnance n°17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des ministres le lui reconnait ladite compétence. C’est donc même sur cette base qu’il a été saisi par notre cabinet», lit-on dans cette missive.
Et d’enfoncer le clou en interrogeant le premier ministre en ces termes: «Le dircab n »a-t-il pas connaissance que juridiquement le locataire de la société Planète Immo Sarl est l’État congolais par l’entremise du Ministère des ITPR?Aussi que le conflit de propriété, c’est plutôt avec Mme Honorine Kowa, la soeur aînée du Vice-premier ministre? Quel lien de droit y-a-t-il?».
En tout cas, pour les avocats d’Honorine Kowa, le dircab de Bruno Tshibala a profité de la lettre escamotant le contentieux de propriété sur la parcelle, d’une seule partie au contentieux, pour conclure gratuitement et fortuitement qu’un bail ne peut se transformer en propriété. D’où leur demande au premier ministre de le rappeler à l’ordre. « Il se serait fait gracieusement graissé les pattes avec des liasses des billets verts par les Libanais de Socimex pour militer sa lettre. Heureusement que sans sa lettre aux ministres des ITPR et des affaires foncières, Jean Felix Kamanda a mentionné que toute contestation ou réclamation ne peut intervenir qu’auprès des instances judiciaires compétentes en la matière. C’est vers là que probablement le different parcellaire entre José Makila, via sa grande soeur Kowa, et les Ibrahim va finir», tranche Scooprdc.net.
ALT.
